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Actualités

Le 18 août 2016 Contrefaçon et droit douanier: les infractions douanières et la retenue en ...

Avocat Lyon/ propriété industrielle/ Infractions douanières/ contrefaçon/ retenue en douane de marchandises contrefaisantes/ procédure/ ...

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Le 10 août 2016 BSPCE ET ACTIONS GRATUITES: UN REGAIN D'ATTRACTIVITE DEPUIS LA LOI MACRON

La LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron a considérablement ...

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Le 07 août 2016 Entrée en vigueur du nouveau Code de la consommation au 1er juillet 2016

Avocat - Lyon - droit de la consommation - recodification - entrée en vigueur - droit des consommateurs - DGCCRF - table de concordance

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Le 27 juillet 2016 Droit de l’internet : la compétence du juge français sur internet est ...

Droit de l' internet/ compétence du juge français/ destination du public/ site internet

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Le 21 juillet 2016 Le cabinet Lorang Avocats conseille la start-up Linkoo Technologies dans sa ...

Lorang Avocats/ levée de fonds/ business angels/ augmentation de capital/ accompagnement juridique/

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Le 12 juillet 2016 Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 "relative à la liberté de la création, à ...

Actualité/ loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 "relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine"/ droit d'auteur/ contrat ...

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Le 30 juin 2016 Petits conseils pour bien déposer sa marque...

Dépôt de marque/ conseils/ avocat/ Lyon

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Le 02 juin 2016 Créations de salariés : sur l'indispensable utilité de signer un contrat de ...

Droit d'auteur, salarié, non cession à l'employeur, clause de cession, contrat de travail

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