Parasitisme économique (Décathlon vs. Intersport)
CA PARIS 26 JANVIER 2022: quand les masquent tombent…
Dans son procès phare contre Intersport, Decathlon a finalement obtenu la somme de 100.000 euros au titre du parasitisme.
La juridiction a considéré qu’en commercialisant son masque « Tecnopro » concurrent du modèle « easybreath », à une période où le masque ‘Easybreath’ rencontrait un grand succès commercial, Intersport s’était placée dans le sillage de Décathlon pour bénéficier du succès rencontré auprès de la clientèle (un lien se faisant entre les deux masques du fait de leur aspect global sans pour autant engendrer un risque de confusion non nécessaire en matière de parasitisme).
Les agissements contraires à la loyauté du commerce sont ainsi caractérisés, la qualité de leader mondial d’articles de sport invoquée par la société Intersport France qui en déduit n’avoir aucun intérêt, ni aucune intention de se placer dans le sillage des sociétés Décathlon, est à cet égard totalement inopérante.
La contrefaçon de modèle communautaire a été écartée.
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