Droit commercial

Nous vous conseillons, vous assistons et vous représentons dans tous les aspects du droit commercial qu’un entrepreneur pourra connaître tout au long de la vie sociale de sa société : droit des contrats, négociation et conclusion de contrats commerciaux, concurrence, consommation, contrats de partenariat, droit de la franchise, audit contractuel, bail commercial, conseil et contentieux des baux commerciaux, recouvrement de créances pour TPE, PME, ETI, grands groupes.

Le cabinet vous conseille en droit des contrats commerciaux, relations d’affaires, contrats-cadres, représente les sociétés dans tous les litiges commerciaux, y compris à forte dimension numérique ou en droit de la propriété intellectuelle, les négociations, les suites judiciaires relatives à des protocoles d’accord et les transactions avec des opérateurs économiques en tous genre (banques, cocontractants, collectivités, partenaires…etc).

Nous assurons toute la gestion du précontentieux, à travers l’envoi de courriers de mise en demeure et vous défendons dans le cadre d’actions en recouvrement de créances, d’injonction de payer, en responsabilité contractuelle ou en concurrence déloyale, en parasitisme économique et intentons des procédures judiciaires variées (procédures de saisie-conservatoires, de saisie-attribution ou de saisie-vente, d’injonction de payer, en référé ou au fond).

Nos avocats en droit de la concurrence pourront vous conseiller et défendre notamment dans un contexte numérique et des affaires tout en s’assurant que votre activité est légale et vos pratiques commerciales en accord avec la réglementations en vigueur.

Nous vous assistons notamment dans les démarches suivantes :

• Gestion du précontentieux et du contentieux en droit de la responsabilité contractuelle ou délictuelle ;
• CGV, CGU, CGV, mentions légales, politiques de confidentialité et de cookies, RGPD ;
• Contrats commerciaux en tous genres et droit de la franchise (document d’information précontractuel, contrat de franchise) ;
• Baux commerciaux ou professionnels ; avenants à un bail commercial ; renouvellement de baux commerciaux, préavis, congés ; contentieux des baux commerciaux ;
• Rédaction de tous types de contrats (partenariat, lettre d’intention, conventions de prêt, de garantie, d’apport en compte-courant, d’accords-cadre…etc) ;
• Actions en concurrence déloyale et en parasitisme économique, rupture des relations commerciales établies ;
• Obtention de dommages et intérêts, mise en œuvre de garanties contractuelles ;
• Procédures en résolution ou résiliation de contrats ;
• Contentieux judiciaire.

Nous vous apportons notre expertise en matière de dépôt de bilan, de plan de continuation ou de plan de cession, de reprise d’entreprise en difficulté, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Nous intervenons tant aux côtés des entreprises en difficulté que des créanciers, qu’ils soient artisans, commerçants ou sociétés commerciales, dans le cadre de procédures de sauvegarde, de redressement, de liquidation judiciaire ou mandat ad hoc.

Nous procédons aux déclarations de créances, aux déclarations de cessation de paiements, à la mise en place d’un plan d’apurement du passif et assurons le suivi de toute la procédure collective auprès du juge-commissaire et du mandataire liquidateur, tout en conseillant les mandataires sociaux dans la mise en cause de leur responsabilité.

Nous vous assistons notamment dans vos démarches suivantes :

• Rendez-vous d’information du dirigeant et des associés ;
• Mise en place de stratégie d’apurement de la dette et de financement ;
• Déclarations de cessation des paiements en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ;
• Assistance du dirigeant auprès du mandataire liquidateur ;
• Suivi de la procédure collective et représentation aux audiences devant le tribunal de commerce ;
• Nomination d’un administrateur judiciaire ou d’un mandataire ad hoc ;
• Poursuite ou engagement d’actions judiciaires en tous genres pour le compte de la liquidation.