Droit des Sociétés

Nous vous conseillons en amont d’un projet entrepreneurial sur le choix de la structure juridique ou du mode d’exercice le plus approprié par rapport à votre situation familiale, l’état de votre patrimoine et vos choix personnels et professionnel. Nous prenons en charge les opérations de constitution et d’immatriculation des sociétés (SARL/ EURL, SAS/SASU,SA, SCI, SNC, SCOP…etc).

Nous apportons également à nos clients tous les conseils relatifs à des problématiques fiscales, commerciales et juridiques et fournissons les solutions idoines au cas par cas.

Nous assurons le suivi juridique de votre startup ou entreprise et prenons en charge les opérations sur le capital, de levée de fonds ou de restructuration comme des opérations de cession de titres ou de fonds de commerce.

Nous vous conseillons et vous assistons dans les conflits et blocages entre associés, conflits avec des experts-comptables ou commissaires aux comptes et vous aidons à trouver une possible conciliation ou solution transactionnelle.

Enfin, nous traitons les opérations de dissolution, liquidation ou transmission universelle de patrimoine des sociétés.

Nous vous assistons notamment dans vos démarches suivantes :

• Rédaction de l’ensemble du juridique pour constituer et immatriculer une société: statuts constitutifs, pacte d’actionnaires (pacte d’associés), constitution de SARL, SAS, SASU, SA, SNC, SCI, SCOP…etc,
• Apports de titres à la constitution de la société ou augmentation et réduction de capital ;
• Assemblées Générales Ordinaires Annuelles (AGOA) d’approbation des comptes ;
• Convocation et tenue des Assemblées générales ordinaires, ordinaires annuelles ou extraordinaires, tenue des Conseils de surveillance ou de comités stratégiques ;
• Gestion des formalités et opérations de changements statutaires : transfert de siège social, augmentation ou réduction de capital, changement de dirigeant, émission de valeurs mobilières, transmission universelle de patrimoine, fusions
• Baux commerciaux ;
• Conventions de blocage de compte-courant, convention de management fees, convention de croupier ;
• Résolution de conflits entre associés, nomination d’administrateurs provisoire ou mandataires ad hoc ;
• Négociation d’accords transactionnels.

Nous vous apportons toutes nos compétences et notre savoir-faire pour encadrer et engager toutes opérations de cession de fonds de commerce, de droit au bail, de parts sociales ou d’actions de sociétés et prenons en charge l’ensemble des formalités légales de publicité, auprès du guichet unique (INPI) et du service des impôts.

Nous garantissons l’efficacité et l’effectivité des actes juridiques tout en vous conseillant dans les opérations juridiques durant la vie sociale de votre société. Toutes transmissions de fonds de commerce, de droit au bail ou de titres sont soumises à un formalisme strict (enregistrement aux impôts, publications légales, purge du droit de préemption urbain, levée des conditions suspensives) et à une rédaction précise et minutieuse (clauses de garantie d’actif et de passif, mentions obligatoires, signification de la cession d’un fonds au bailleur etc) qui nécessitent l’intervention d’un professionnel du droit.

Nous vous assistons notamment dans vos démarches suivantes :

• Rédaction de l’ensemble du juridique pour constituer et immatriculer une société en amont de l’acquisition ;
• Négociations et signature d’une lettre d’intention, d’un compromis de vente, d’un acte définitif de cession de fonds de commerce et de tout protocole de cession de titres ;
• Accompagnement dans la stratégie fiscale et patrimoniale de vente ou de restructuration de votre entreprise ;
• Assistance dans la rédaction et la signature de protocoles d’accord pré ou post-cession ;
• Audit d’acquisition (contrats, bilan, fiscalité, baux, fonds, titres…etc) préalable à une opération d’acquisition de titres ou de fonds ;
• Due diligences ;
• Rédaction d’un protocole d’accord ou de toute promesse de cession de titres.

Notre cabinet vous assiste dans le cadre de toute opération de levée de fonds, de fusion-acquisition, de scission ou de transmission de titres, tout en garantissant votre sécurité juridique et patrimoniale. Nous garantissons l’efficacité et l’effectivité des actes juridiques tout en vous conseillant dans les opérations juridiques durant la vie sociale de votre société. Toutes transmissions de fonds de commerce, de droit au bail ou de titres sont soumises à un formalisme strict (enregistrement aux impôts, publications légales, purge du droit de préemption urbain, levée des conditions suspensives) et à une rédaction précise et minutieuse (clauses de garantie d’actif et de passif, mentions obligatoires, signification de la cession d’un fonds au bailleur etc) qui nécessitent l’intervention d’un professionnel du droit.

Nos avocats se chargent de la négociation, de la conclusion et de la coordination de tous les intervenants (experts-comptables, avocats, CGP, banques, commissaires aux apports ou commissaires aux comptes…etc) autour d’opérations de fusion-acquisition, scission, apport partiel d’actifs, transmissions universelles de patrimoine.

Soucieux de préserver les intérêts de ses clients, notre cabinet intervient à tous les niveaux des opérations d’investissement ou de financement, de la LOI au closing d’une opération de haut ou de bas de bilan.

Nous vous assistons notamment dans vos démarches suivantes :

• Audits juridique, social, fiscal, comptable, de propriété intellectuelle et RGPD préalable à l’opération de fusion-acquisition ou de scission ;
• Pré-contrats d’acquisition tels que la lettre d’intention (LOI), protocole,
• Étude, recommandations et mise en œuvre de la structuration juridique des opérations ;
• Négociation et conclusion des contrats et solutions de financement des opérations relatives à la dette sénior, mise en place de convention, garanties d’actif et de passif…etc) ;
• Levées de fonds, émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, BSPCE, BSA et BSA-AIR, obligations convertibles ;
• Opérations de fusion-acquisition, scission, apport partiel d’actifs, transmissions universelles de patrimoine ;
• Capital-développement, capital-innovation, stock-options, OBO/ LBO/ LMBO, actions gratuites, droit de vote double ;
• Conseil en restructuration fiscale et patrimoniale des opérations pour le dirigeant et les associés ;
• Garantie d’actif et de passif (GAP) et pacte d’associés ;

Précontentieux et contentieux post-acquisition.