Propriété intellectuelle

Actif majeur et droit de propriété industrielle incontournable pour les entreprises, votre marque doit être valablement déposée et exploitée au plan national ou international. Protégez votre nom, vos produits, vos services, vos actifs immatériels, vos sites internet et faites appel à un cabinet d’avocats en droit des marques afin que cette protection soit le plus efficace possible.

La marque est un signe distinctif permettant à une entreprise de se démarquer de ses concurrents en protégeant un produit ou un service qui lui est propre.

À ce titre, le droit de marques confère à son titulaire un droit privatif si la marque est régulièrement déposée, enregistrée et exploitée tant qu’elle ne porte pas atteinte à un droit antérieur appartenant à un tiers.

Il permet d’agir en contrefaçon et de solliciter des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ce droit privatif.

Nous vous assistons notamment dans les démarches suivantes :

• Recherches d’antériorités, à l’identique ou en similitude, avant le dépôt ;
• Audit de marques et de portefeuilles de marques de votre entreprise ;
• Dépôt de marques française, de l’Union Européenne ou internationale auprès des offices compétents (INPI, EUIPO) ;
• Renouvellements de marques ;
• Surveillance à travers des abonnements de surveillance afin d’identifier un concurrent ou un acteur économique néfaste pour votre activité ;
• Négocions les contrats de licence, de cession, de franchise, et concluons des accords et protocoles visant votre marque, y compris les gestions des conflits en droit des marques ;
• Négociation d’accords de coexistence ;
• Défense de votre marque à travers les procédures d’opposition ou de contentieux divers (déchéance, revendication, contrefaçon) avec demandes de dommages et intérêts;

Notre expertise vous assure un suivi et une défense de votre marque contre les atteintes des tiers et les procédures portées à votre encontre.

Nous auditons vos noms commerciaux, slogans, noms de domaine, dénominations sociales, noms de produits et services, actifs immatériels, sites internet, marques, dessins et modèles, brevets.

Un audit juridique permet d’acheter, investir, capitaliser en toute sécurité dans le domaine de l’immatériel, tout en garantissant une pérennité des droits en présence suite à la mise en place d’une bonne stratégie de protection et de valorisation de vos droits de propriété intellectuelle.

Nous vous assistons notamment dans les démarches suivantes :

• Analyse des droits en présence et identification des risques en matière de propriété intellectuelle ;
• Audit d’acquisition ;
• Élaboration d’une stratégie de dépôt ;
• Préparation d’une cession ou transmission d’entreprise ;
• Amélioration de process internes et renforcement de la sécurité juridique.

C’est ainsi que nous pouvons auditer :

• Des marques ou portefeuilles de marques ;
• Des applications mobiles et sites internet ainsi que leur conformité à la loi LCEN ;
• Des projets numériques en tous genres ;
• Des noms de domaine ;
• Des contrats informatiques ;
• Des mentions légales, CGV, CGU, CGS ;
• Des traitements de données personnelles (audits de conformité au RGPD) ;

Faites-vous assister dans le cadre de la rédaction et la négociation de vos contrats informatiques liés à votre application, site internet, logiciel pour sauvegarder vos droits et sécuriser votre projet.

Faites appel à un cabinet d’avocats en droit des contrats informatiques.

Intervenir en amont de votre projet informatique permet de le sécuriser au maximum et de prévenir contre tout retard, bug, perte financière et décalage de la sortie de votre projet d’application, site ou logiciel sur-mesure à cause d’un prestataire peu diligent ou incompétent pour garantir le succès de votre projet.

Le contrat informatique et le cahier des charges sont des éléments clefs de votre projet dont la viabilité peut être menacée par des incohérences, imprécisions, oublis ou manques de conseil en amont de la signature du contrat.

De nombreux contrats types fournis par votre prestataire sont à proscrire et desservent vos intérêts et ceux du projet.

L’intervention d’un avocat en droit des contrats informatiques concourt à sécuriser votre projet et à assurer un niveau d’information avant de s’engager. En cours de réalisation du projet, la négociation du contrat en amont permet de sauvegarder sa viabilité et de prévenir des conséquences de manquements contractuels de l’informaticien, d’encadrer sa responsabilité.

Nous vous assistons notamment dans les démarches suivantes :

• Rédaction d’une lettre d’intention préalable à la signature d’un contrat ;
• Mise en place d’un accord de confidentialité ;
• Problématiques de référencement ;
• Audit de contrats informatiques, renégociations, étude et analyse de clauses techniques et recommandations auprès du client pour adapter le contrat aux besoins du client ;
• Élaboration et vérification du cahier des charges du projet informatique, suivi des étapes de création (« runs ») ;
• Assistance dans le cadre d’un montage de projet informatique, de protection d’un logiciel ou de codes sources ;
• Actions en résiliation ou résolution de contrats informatiques ;
• Mise en demeure et actions judiciaires en droit du contentieux de l’informatique ;
• Signature d’accords transactionnels.

Faites-vous assister dans le cadre de la rédaction et la négociation de vos contrats informatiques liés à une application, un site internet, un logiciel d’un client sur lequel vous travaillez, garantissez un service maximum et optimal pour vos clients.

Faites appel à un cabinet d’avocats en droit des contrats informatiques.

Intervenir en amont d’un projet informatique permet de le sécuriser au maximum et d’anticiper les difficultés qui se rencontrent comme un retard, un bug, une impossibilité technique, une imprévision, une réserve sur la réalisation du projet d’application, de site ou de logiciel en fonction des aléas juridiques, techniques ou humains.

Le contrat informatique et le cahier des charges sont des éléments clefs du projet dont la viabilité peut être menacée par des incohérences, imprécisions, oublis ou défauts d’avertissements ou degré de connaissance du client en amont de la signature du contrat.

De nombreux contrats permettent d’anticiper ces problèmes pour assurer un service irréprochable auprès de vos clients.

L’intervention d’un avocat en droit des contrats informatiques concourt à sécuriser un projet et à assurer un niveau d’information garantissant votre responsabilité.

Nous vous assistons notamment dans les démarches suivantes :

• Rédaction d’une lettre d’intention préalable à la signature d’un contrat ;
• Mise en place d’un accord de confidentialité ;
• Audit de contrats informatiques, renégociations, étude et analyse de clauses techniques et recommandations pour adapter le contrat aux besoins des parties ;
• Élaboration et vérification du cahier des charges du projet informatique, suivi des étapes de création (« runs ») ;
• Assistance dans le cadre d’un montage de projet informatique, de protection d’un logiciel ou de codes sources ;
• Actions en résiliation ou résolution de contrats informatiques ;
• Mise en demeure et actions judiciaires en droit du contentieux de l’informatique ;
• Signature d’accords transactionnels.

Faites-vous assister dans le cadre d’un audit RGPD, d’une mise en conformité RGPD, d’une étude d’impact et de toute problématique de données personnelles de votre entreprise.

Faites appel à un cabinet d’avocats en droit des données personnelles et RGPD.

Une donnée personnelle constitue toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les entreprises et les collectivités territoriales doivent en conserver la maîtrise.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018 pour mieux encadrer le traitement des données.

Une personne physique peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, une voix ou une image).

L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou à partir du croisement d’un ensemble de données, qui peuvent notamment être sensibles et toucher l’intimité de chacune des personnes dont les données sont traitées.

L’intervention de nos avocats exerçant en droit des données personnelles permet de structurer et sécuriser la mise en conformité de votre entreprise au RGPD, de parfaire votre organisation pour mieux garantir la confiance de vos clients et partenaires tout en évitant une sanction de la CNIL.

Des traitements de données à caractère personnel sont constamment mis en œuvre par des entreprises et des collectivités territoriales, indispensables à leur fonctionnement dans une société où les données et l’information sont omniprésents.

Nous vous assistons notamment dans les démarches suivantes :

• Audit de mise en conformité ;
• Informer les clients de leurs droits à travers la politique de confidentialité et des données personnelles ;
• Assistance et conseil pour la mise en place d’un DPO ;
• Étude d’impact (PIA) ;
• Mise en place de process internes pour répondre aux demandes d’exercice de droits des clients sur leurs données personnelles, et recommandations en fonction des données collectées, conservées et traitées ;

Nous trouvons également des solutions efficaces pour faire supprimer les avis négatifs sur votre entreprise (avis Google, avis sur les plateformes, commentaires sur les sites, forums ou réseaux sociaux) et réparer les préjudices d’images et de réputation en découlant.

Faites appel à un cabinet d’avocats en droit de l’influence et de la e-réputation.

Nous vous assistons notamment dans les démarches suivantes :

• Négociation commerciale et contractuelle, structuration d’une société basée autour de l’influence ;
• Informations et aspect règlementaire sur le statut d’influenceur ;
• Dépôt de marques et exploitation de visuels et créations graphiques ;
• Contrôle de la conformité des contenus publiés sur les différents réseaux sociaux au regard de la règlementation applicable en matière d’influence ;
• Gestion et contrôle de l’e-réputation et avis de consommateurs (avis Google ou avis sur plateformes) ;
• Gestion, protection et exploitation du droit à l’image et de l’e-réputation ;
• Lutte contre les faux avis, avis négatifs, dénigrement, diffamation par des actions judiciaires en dénigrement commercial et atteinte à la réputation devant le tribunal judiciaire compétent ;
• Assistance dans la structuration d’une société et du socle contractuel obligatoire ;
• Mentions légales et conditions générales de vente (CGV ou CGU) ;
• Droit du consommateur et contentieux DGCCRF ;

Mettre votre site en conformité avec le droit du e-commerce, le droit de la consommation et le droit commercial et la propriété intellectuelle, protégez vos actifs, sécurisez vos relations contractuelles avec vos clients, propulsez votre marketplace en optimisant vos chances de développer une activité légale et conforme au droit.

Faites appel à un cabinet d’avocats en droit de l’influence.

Nous vous assistons notamment dans les démarches suivantes :

• Audit de vos contrats et CGV, CGU ou CGS ;
• Rédaction de CGV, CGU, mentions légales, politique de cookies, en B2B et B2C en fonction des domaines d’activité et de votre profession ;
• Mise en place de process pour adopter la bonne stratégie de communication et garantir un respect de la règlementation applicable ;
• Structuration de votre site internet et de vos offres commerciales ;
• Gestion des précontentieux et contentieux en matière de litige commerciaux, droit d’auteur, droit des marques, CNIL, droit à l’image et DGCCRF.

Lancez votre site marchand ou votre plateforme en toute légalité. Mettez-vous en conformité eu égard aux règles du marketing digital, du dropshipping et de l’influence.

Protégez vos actifs, sécurisez vos relations contractuelles avec vos clients, propulsez votre marketplace en optimisant vos chances de développer une activité en toute sécurité juridique.

Faites appel à un cabinet d’avocats en droit de l’influence.

Nous vous assistons notamment dans les démarches suivantes :

• Audit de vos contrats et demandes de partenariat ;
• Rédaction de CGV, CGU, mentions légales, politique de confidentialité et de cookies, en B2B et B2C en fonction des domaines d’activité et de votre profession ;
• Audit juridique de la plateforme (contrats, RGPD, aspect règlementaire) ;
• Structuration de votre site internet et de vos offres commerciales ;
• Gestion des précontentieux et contentieux en matière de litige commerciaux, droit d’auteur, droit des marques, CNIL, droit à l’image et DGCCRF.
• Rédaction de contrats types ;

Protégez vos inventions, dessins techniques, innovations technologiques, horodatez vos créations, vos projets de design industriels. Faites appel à un cabinet d’avocats en droit des brevets et droit des dessins et modèles pour obtenir un titre de propriété industrielle et conserver une avance dans la course à l’innovation.

Le brevet est un des titres de propriété industrielle prévu par la loi qui confère à son titulaire, pour une durée de 20 ans, un droit d’interdire à tout tiers d’exploiter l’invention brevetée. Pour être valable, une invention brevetable doit être nouvelle, impliquant une activité inventive et doit être susceptible d’application industrielle. Attention, le critère de nouveauté est absolu et une divulgation de l’invention antérieurement au dépôt fera tomber l’invention dans le domaine public, rendant impossible toute protection ultérieure de celle-ci par brevet.

D’abord national, un brevet français déposé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle peut être déposé auprès de l’Office Européen des Brevets (demande dans plusieurs pays européens) ou auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (demande internationale). Cependant, il existera toujours autant de brevets nationaux que de pays pour lesquels la protection est demandée.

Nous vous assistons dans vos démarches de choix de protection, en coopération avec des conseils en propriété industrielle, en qualité de mandataire auprès des offices nationaux ou internationaux.

Nous vous assistons notamment dans les démarches suivantes :

• Accompagnement juridique pour structurer votre projet ;
• Travail en collaboration avec des cabinets de conseils en propriété industrielle ;
• Recherches d’antériorités et de liberté d’exploitation ;
• Dépôts de demandes de brevets et de dessins et modèles ;
• Conclusion de lettre d’intention, d’accords de confidentialité et de contrats de coopération et d’accords de copropriété ;
• Rédaction de contrats et négociation d’accords commerciaux ;
• Assistance et représentation en justice en demande ou défense dans le domaine de la contrefaçon.

Trouver un nom de domaine disponible et libre de toute antériorité opposable, l’exploiter et le défendre contre toute atteinte, s’opposer à l’exploitation par un tiers d’un nom de domaine identique ou similaire. Protéger et défendre votre activité sur internet à travers les actions en concurrence déloyale et parasitaire, conflits de noms de domaines. Faites appel à un cabinet d’avocats en droit de l’influence.

Le nom de domaine constitue le signe distinctif sur l’internet pour toute entreprise et revêt une valeur patrimoniale essentielle en tant qu’actif immatériel incontournable.

Il ne s’acquiert cependant pas mais fait l’objet d’un droit d’usage suivant la règle du « premier arrivé, premier servi ».

À l’instar du droit des marques, les entreprises doivent prendre toutes les précautions pour choisir leur nom de domaine, le valoriser et le protéger correctement, tout en veillant à se prémunir contre les attaques des concurrents sur internet.

Nous vous assistons notamment dans les démarches suivantes :

• Recherches d’antériorités, à l’identique ou en similitude avant l’enregistrement ;
• Mises en demeure d’éditeurs, d’hébergeurs en cas de contrefaçon ou d’atteinte à un actif immatériel de l’entreprise (procédures LCEN) ;
• Assistance dans la réservation d’un nom de domaine et arbitrage entre plusieurs domaines ;
• Surveillance à travers des abonnements de surveillance afin d’identifier un concurrent ou un acteur économique néfaste pour votre activité ;
• Négocions les contrats de cession et conclusion d’accords et protocoles visant votre domaine, y compris les gestions des conflits ;
• Négociation d’accords de coexistence;
• Défense de votre domaine (procédures UDRP ou AFNIC), y compris judiciaires avec demandes de dommages et intérêts.

Avec l’émergence des nouvelles technologies, de l’information et du web 4.0, le droit évolue et ouvre de nouvelles opportunités comme de nouveaux besoins de conseils juridiques dans ces secteurs. Le droit et les NFT, l’intelligence artificielle, les cryptomonnaies et le métavers font partie de ce nouveau monde des possibles. L’industrie 4.0 représente un nouveau défi pour les entrepreneurs d’aujourd’hui qui nécessitent plus que jamais un accompagnement juridique par des avocats exerçant dans le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour mettre en œuvre leurs projets industriels technologiques.

Protéger vos actifs et défendre votre activité sur internet permet de sécuriser votre projet à travers notamment les actions en concurrence déloyale et en parasitisme économique. Faites appel à un cabinet d’avocats en Web 4.0.

Notre équipe dédiée au droit du numérique et du Web 4.0 accompagne les nouveaux acteurs dans leurs projets artistiques ou financiers autour des Non-FungibleTokens (NFT), dans les processus de négociation et de conclusion de contrats de tokenisation ou sur l’aspect réglementaire, encadrant les accords basés sur la cryptomonnaie, l’intelligence artificielle et le métavers.

Nous vous assistons notamment dans les démarches suivantes :

• Structuration contractuelle et juridique de votre projet NFT, IA, crypto ou dans le métavers ;
• Analyse de contrats et d’accords en matière de Web 4.0 ;
• Sécurisation de vos relations contractuelles et gestion de vos besoins d’association ou de partenariats avec les différents acteurs du monde des NFT, IA, crypto et Métavers ;
• Rédaction des mentions légales, CGV, CGU d’applications ou solutions logicielles en matière de projets innovants (NFT, IA, crypto, Métavers).