L’originalité d’un logiciel reconnu par la jurisprudence

Originalité d’un logiciel (CA PARIS 8 DÉCEMBRE 2023)

L’originalité d’un logiciel peut être déduite du choix d’un langage informatique (Java) permettant de faire fonctionner le logiciel avec un certain type de processeur, d’un algorithme qui permet d’intégrer de nouvelles fonctionnalités sans devoir modifier l’architecture logicielle, d’une ergonomie propre au logiciel, d’une originalité dans l’écriture de ce code et dans la composition, les raisons d’interaction et des tables.

 

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