Pas d’originalité, pas de contrefaçon de visuel publicitaire
Des prestations purement techniques (visuel 3D d’une maison) sans aucun choix personnel et arbitraire traduisant une démarche propre et une recherche esthétique révélant l’empreinte de la personnalité de l’auteur, ne peuvent être protégées par le droit d’auteur (CA Paris, 8 octobre 2021).
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