Pas de protection par le droit d’auteur sans démonstration de l’originalité ou d’effort créatif

CA VERSAILLES 23 MARS 2021

II appartient au photographe d’identifier précisément les photographies éligibles à la protection conférée par le droit d’auteur, de caractériser photographie par photographie leur originalité, ainsi que les actes de contrefaçon photographie par photographie qui lui ont porté préjudice.

A défaut, rejet de ses demandes.

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