Concept d’escape game inappropriable, sous réserve d’employer des moyens déloyaux

Escape game, quelle protection sur le concept (CA PARIS 5 MARS 2020)⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
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Même en matière d’Escape Game, le principe consiste en la libre concurrence sous réserve de ne pas employer de moyens déloyaux. ⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
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infirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris ayant condamné le concurrent à payer 72.000 euros à titre de dommages et intérêts.⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
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La société HHP a poursuivi un agent immobilier, à titre personnel, pour avoir utilisé les informations remises dans le cadre d’un mandat de recherche de local confié pour s’associer à un tiers et créer une activité similaire.⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
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La société HHP reprochait aussi au gérant immobilier d’avoir utilisé son savoir-faire technique, qu’il aurait appréhendé dans le cadre d’une visite de la régie de son jeu, pour faciliter la création et le développement de sa propre société. Toutefois la société HHP ne démontrait l’existence d’aucun savoir-faire technique particulier.⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
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La concurrence déloyale doit être appréciée au regard du principe de la liberté du commerce qui implique qu’un signe qui ne fait pas l’objet de droits de propriété intellectuelle, puisse être librement reproduit, sous certaines conditions tenant à l’absence de faute par la création d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit, circonstance attentatoire à l’exercice paisible et loyal du commerce.⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
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L’appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d’une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l’imitation, l’ancienneté d’usage, l’originalité, la notoriété de la prestation copiée.⠀

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