Aménagement intérieur d’un salon de coiffure: une protection fragile par le droit d’auteur
Un aménagement intérieur est en principe protégé par le droit d’auteur s’il présente une originalité suffisante.
Tout aménagement intérieur doit être conçu dans sa globalité, incluant le choix des meubles, en ce compris leur forme, couleur et matériaux, et la disposition de ces derniers dans l’espace.
A défaut de preuve de l’originalité, la protection par le droit d’auteur sera écartée.
Ici, la Cour censure les juges de prrmière instance qui avaient accordé la protection à un aménagement se salon de coiffure.
CA DOUAI 5 MARS 2020
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