Atteinte au droit moral d’une décoratrice d’intérieur (CA Douai, 14 oct. 2021)
📣 CA DOUAI 14 OCTOBRE 2021
Une décoratrice d’intérieur peut faire valoir une atteinte à son droit moral du fait de reproductions et répliques sur un site internet de décors qu’elle a réalisés sans mention de son nom.
C’est ce que la Cour d’appel de Douai a retenu dans un arrêt du 14 octobre 2021 (n°19/05389), confirmant ainsi un arrêt rendu en 2017 (CA Paris 3 mars 2017 n°16/03893) opposant les mêmes parties.
En effet, approchée par la célèbre marque de macarons pour réaliser des décors de salons de thé, une décoratrice d’intérieur multiplie les contentieux contre la maison Ladurée depuis plusieurs années pour atteinte à la paternité de son œuvre sur les décors intérieurs qu’elle a réalisés.
En l’espèce, l’atteinte au droit moral d’auteur de la décoratrice était clairement caractérisée.
Toutefois, si la preuve de l’originalité des décors est bien rapportée, la Cour rappelle que « l’originalité d’une œuvre doit être appréciée en fonction de l’aspect d’ensemble produit par l’agencement des différents éléments propres au modèle en cause et non de chacun d’eux pris séparément ».
De sorte que, si certains décors pris dans leur ensemble sont effectivement protégés par le droit d’auteur en ce qu’ils « portent l’empreinte de la personnalité de l’auteur », tel ne serait pas le cas de certains éléments de décors pris isolément ou partiellement (ce qu’avait retenu la Cour d’appel de Paris en 2017).
Ainsi, la maison Ladurée a été condamnée au paiement de la somme de 12 000 euros au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la décoratrice du fait de l’atteinte à son droit moral d’auteur.
C.Deroo
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