Reconnaissance d’un usage sérieux d’une marque sur Facebook
USAGE SÉRIEUX DE MARQUE SUR FACEBOOK (CA FORT DE FRANCE 5 SEPTEMBRE 2023)
La présence de commentaires sur Facebook peuvent justifier de l’usage sérieux d’une marque de divertissement.
En l’occurrence, au regard du nombre conséquent de commentaires figurant sur les pages Facebook de la marque antérieure faisant suite aux événements musicaux organisés, allant jusqu’à 350, étant souligné que toutes les personnes visualisant ces pages ne laissent pas nécessairement de commentaires, il apparaît que la marque C. avait acquis tant un caractère distinctif qu’une renommée pour ce type d’activités en Martinique.
En conséquence, l’utilisation du nom C. par son titulaire pour la maison de disques qu’il a créée, produisant des musiciens martiniquais et guadeloupéens, soit pour des activités musicales comme celles qu’avait la marque antérieure, était susceptible de justifier l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public.
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