Un hashtag (#) sur les réseaux sociaux peut-il être protégé?
#️⃣UN HASHTAG PEUT-IL ETRE PROTEGE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX?
👨⚖️PEUT-ON INTERDIRE À UN CONCURRENT D’UTILISER LE HASHTAG D’UN AUTRE DANS SA COMMUNICATION ET SON REFERENCEMENT?
⚡️Oui, par le biais du parasitisme économique et la concurrence déloyale (TJ PARIS 28 MARS 2024)
Une dénomination donnée à un produit, même non déposée à titre de marque, est protégée dès lors qu’elle est connue ou est notoire sur les réseaux sociaux.
Tel est le cas ici d’une société A qui a utilisé les termes “la boîte à sac Georges” ou “type Georges” et “[I]” pour désigner directement des produits qu’elle commercialise sur son site internet et les pages de ses réseaux sociaux, à travers des mots-clés permettant de référencer un contenu commerçant publié.
Ainsi le “#sacgeorges” compte-t-il 7.188 publications sur instagram et 1000 suivis sur facebook, et le #sacgeorgesvinydiy reçoit-il 2.439 publications sur instagram.
En faisant ainsi volontairement référence, dans l’intitulé de ses produits ou des mots-clés utilisés pour les référencer, à la société demanderesse et à l’un de ses produits phares, elle s’attire une clientèle et augmente sa visibilité sur internet, peu important que certains consommateurs puissent aussi découvrir par ce biais les créations des demanderesses.
La société poursuivie entretient ainsi une une confusion, dans l’esprit du consommateur, sur un lien existant entre elle et les demanderesses dans le sillage desquelles elle se place pour profiter de leur notoriété, peu important qu’elle ait, elle aussi, exposé des frais pour développer sa boîte de couture.
La concurrence déloyale et parasitaire est ainsi démontrée.
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