La forme de la brique LEGO confirmée par le TUE

La protection de la forme du légendaire LEGO a été confirmée!

Dans son arrêt en date du 24 janvier 2024, la troisième chambre du Tribunal de l’Union Européenne a confirmé la validité du dessin et modèle LEGO, la très connue brique de jeu pour enfant.

Le titre de propriété industrielle avait été remis en cause en 2019 par une société allemande qui estimait que toutes les caractéristiques de l’apparence de la brique de LEGO étaient imposées exclusivement par sa fonction technique et avait ainsi sollicité sa nullité.

En ce début d’année, le TUE a considéré que la nullité ne pouvait être acquise que lorsque TOUTES les caractéristiques du produit étaient imposées par la fonction technique, or les arguments de la société requérante ne concernaient que certaines des caractéristiques de la forme de la brique.

Laura LEVEQUE

 

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