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Le 17 février 2012
CES ARTISTES A FORTE VALEUR AJOUTEE…
DROIT D'AUTEUR - TVA - LOI DE FINANCE RECTIFICATIVE POUR 2011 - TAUX REDUIT DE 5,5% A 7%
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Le 08 décembre 2011
ETRE PROPRIETAIRE DE SON SITE INTERNET (OU PAS...)
DROIT D'AUTEUR, SITE INTERNET, OEUVRE DE L'ESPRIT, TITULARITE, CONSIGNES
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Le 15 novembre 2011
DIRECTIVE EUROPEENNE : LE RALLONGEMENT DE LA DUREE DE PROTECTION DES DROITS ...
DIRECTIVE EUROPEENNE, DROITS VOISINS, PRODUCTEURS, ALLONGEMENT DE 50 A 70 ANS
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Le 09 novembre 2011
DROIT DE L’INTERNET : LA COMPETENCE DU JUGE FRANÇAIS SUR INTERNET EST ...
THEMES : DROIT DE L’INTERNET, JUGE NATIONAL, JUGE ETRANGER, COMPETENCE, CONTREFACON DE MARQUE, LIEN SUFFISANT, ACCESSIBILITE, LIEU DU DOMMAGE, ...
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