Avocat en Droit des brevets et dessins et modèles lyon

Le brevet est un des titre de propriété industrielle prévu par la loi et qui confère à son titulaire, pour une durée de 20 ans, un droit d'interdire à tout tiers d'exploiter l'invention brevetée. Pour être valable, une invention brevetable doit être nouvelle, impliquant une activité inventive et doit être susceptible d'application industrielle. Attention, le critère de nouveauté est absolu et une divulgation de l'invention antérieurement au dépôt fera tomber l'invention dans le domaine public, rendant impossible toute protection ultérieure de celle-ci par brevet.

D'abord national, un brevet français déposé auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle peut être déposé dans auprès de l'Office Européen des Brevets (demande dans plusieurs pays européens) ou auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (demande internationale). Cependant, il existera toujours autant de brevets nationaux que de pays pour lesquels la protection est demandée.

Maître Yann LORANG vous assiste dans vos démarches de choix de protection mais agit, en coopération avec des conseils en propriété industrielle, en qualité de mandataire auprès des instances nationales ou internationales.

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Avocat à Lyon, Maître Yann Lorang conseille de nombreux clients venant de Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Écully, Oullins, Saint-Fons, Bron, Pierre-Bénite, Francheville, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Saint-Génis-Laval, Rilieux-la-Pape, Décines-Charpieu et d’ailleurs.