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Actualités

Le 26 novembre 2018 Contrefaçon de plans d’agencements intérieurs d'une brasserie (CA ...

CA AIX-EN-PROVENCE, 1ère Chambre C - 21 JUIN 2018 N° RG 17/03638)/ contrefaçon de dessins et modèles/ droit d'auteur/ saisie-contrefaçon, ...

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Le 19 novembre 2018 La propriété du support n’emporte pas acquisition des droits sur l'œuvre...

Cass. 1ère civ., 10 octobre 2018 - N° de pourvoi: 17-18237/ Droit de la propriété intellectuelle/ tableau/ peinture/ divulgation/ exploitation ...

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Le 24 août 2018 Contrefaçon d'une chorégraphie qualifiée d'originale (CA, Paris 13 Mars 2018)

Après une collaboration de plus de 15 ans, Monsieur Y, chef d’orchestre de variétés et concepteur de spectacles à destination d’organisateurs ...

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Le 18 août 2018 Reconnaissance de l'originalité d'un jeu de plateau à fins pédagogiques ...

Propriété intellectuelle, contrefaçon de droit d'auteur, jeu de plateau à vocation pédagogique, atteinte au droit patrimonial des co-auteurs, ...

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Le 15 août 2018 La Villa Méditerranéenne de Marseille ne constitue pas la contrefaçon de ...

Droit d'auteur, architecte, droit patrimonial, droit moral, contrefaçon, techniques architecturales, atteinte au droit d'auteur, concours, Lorang ...

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Le 19 juillet 2018 Photographies de catalogues de maisons de vente : des œuvres originales ...

Propriété intellectuelle/ droit d'auteur/ catalogues de ventes/ oeuvres d'art/ Artprice/Camard/ contrefaçon/ marque/ appréciation d'un choix ...

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Le 07 juillet 2018 L’indépendance du Conseil en propriété industrielle en tant qu’expert ...

Saisie-contrefaçon/ Conseil en propriété industrielle/ CPI/ expert/ indépendance/ brevet/ marque/ Arrêt Cour d'appel du 27 mars 2018/ Lorang ...

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Le 04 juin 2018 LORANG AVOCATS au "Classements 2018 des meilleurs cabinets d’avocats ...

Lorang Avocats/ Classement/ Leaders League/ Propriété intellectuelle/ Avocat Lyon

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