Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 10 avril 2018 Jurisprudence Mikado : le chocolat dans tous ses états…(CA Paris, 2ème ch., ...

Droit des marques/ Mikado/ Chocolé/ marque tridimensionnelle/absence de contrefaçon/ garantie d'origine/ confusion/ parasitisme/ marque renommée/ ...

Voir cette actualité
Le 31 mars 2018 Amis photographes : gare aux clichés trop politiquement « corporate » (Cour ...

Propriété intellectuelle/ droit d'auteur/ photographe/ titularité/ défaut d'empreinte de la personnalité de l'auteur/ choix artistiques/ preuve ...

Voir cette actualité
Le 27 mars 2018 Nullité d’une marque pour contrariété à l’ordre public (Tribunal de ...

La société espagnole La Honorables Hermandad aujourd’hui devenue La Mafia Franchises a déposé en 2006 la marque “La Mafia se sienta a la ...

Voir cette actualité
Le 07 mars 2018 Du droit au respect d’une oeuvre architecturale : entre les critères de ...

Propriété intellectuelle/ droit d'auteur/ architectes/ droit au respect/modifications de l'oeuvre/ droit moral/ Avocat Lyon/ Cabinet Lorang Avocats

Voir cette actualité
Le 01 mars 2018 Absence de protection des couvertures de magazines par le droit d’auteur mais ...

Propriété intellectuelle/ Titres et couvertures de magazines/ originalité/ droit d'auteur/ contrefaçon/ concurrence déloyale/ Tribunal de grande ...

Voir cette actualité
Le 14 février 2018 Le photographe et la salle de bains (COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre ...

Propriété intellectuelle/ droit d'auteur/ salle de bains/ empreinte de la personnalité du photographe/ originalité d'une photographie/ Lorang ...

Voir cette actualité
Le 14 février 2018 L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la protection des données ...

Données personnelles/ RGPD/ CNIL/ Loi informatique et libertés/ majorité numérique/ action collective/

Voir cette actualité
Le 30 décembre 2017 Le droit d’auteur appliqué aux jeux de cartes divinatoires : la Cour de ...

Droit d'auteur/ contrefaçon/ illustration de cartes divinatoires/ empreinte de la personnalité de l'auteur/ preuve d'originalité/ Cour de ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 »

Vos coordonnées

Votre message

* Champs requis
t
 

Avocat à Lyon, Maître Yann Lorang conseille de nombreux clients venant de Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Écully, Oullins, Saint-Fons, Bron, Pierre-Bénite, Francheville, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Saint-Génis-Laval, Rilieux-la-Pape, Décines-Charpieu et d’ailleurs.