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Actualités

Le 11 avril 2019 Proposition de loi relative à la protection et à la valorisation culinaire ...

Proposition de loi/ Assemblée nationale/ Thimothée Fringans-Ozanne/ Thèse/ Création culinaires/ Protection possible/ Protection et valorisation ...

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Le 11 avril 2019 "Violetta" sur fond à carreaux ne contrefait pas la marque Burberry (CA Paris ...

Marque/ Contrefaçon/ propriété intellectuelle/ Burberry/ Violeta/ élément dominant/ impression d'ensemble/ Avocat Lyon Propriété intellectuelle

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Le 19 mars 2019 LORANG AVOCATS dans le Classement 2019 Leaders League (Décideurs) édition ...

Avocats Lyon/ Propriété intellectuelle/ Lorang Avocats/ Classement/ Internet/ Nouvelles technologies/ Données personnelles/ Informatique

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Le 28 janvier 2019 CA PARIS, Pôle 5 – Chambre 15, Ordonnance du 5 décembre 2018 (Affaire La ...

Rappel : le Fisc est en droit de collecter des indices laissant présumer une fraude fiscale à partir des réseaux sociaux. Ces derniers, librement ...

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Le 04 janvier 2019 Validité de la marque PLANTATION pour désigner du rhum (TGI Paris, 3e ch., 25 ...

Propriété intellectuelle/ conterfaçon/ droit des marques/ Rhum/ distinctivité/ NEW GROVE PLANTATION RUM MAURITIUS ISLAND/ Avocat Lyon/ (TGI ...

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Le 26 novembre 2018 Contrefaçon de plans d’agencements intérieurs d'une brasserie (CA ...

CA AIX-EN-PROVENCE, 1ère Chambre C - 21 JUIN 2018 N° RG 17/03638)/ contrefaçon de dessins et modèles/ droit d'auteur/ saisie-contrefaçon, ...

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Le 19 novembre 2018 La propriété du support n’emporte pas acquisition des droits sur l'œuvre...

Cass. 1ère civ., 10 octobre 2018 - N° de pourvoi: 17-18237/ Droit de la propriété intellectuelle/ tableau/ peinture/ divulgation/ exploitation ...

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Le 24 août 2018 Contrefaçon d'une chorégraphie qualifiée d'originale (CA, Paris 13 Mars 2018)

Après une collaboration de plus de 15 ans, Monsieur Y, chef d’orchestre de variétés et concepteur de spectacles à destination d’organisateurs ...

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Avocat à Lyon, Maître Yann Lorang conseille de nombreux clients venant de Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Écully, Oullins, Saint-Fons, Bron, Pierre-Bénite, Francheville, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Saint-Génis-Laval, Rilieux-la-Pape, Décines-Charpieu et d’ailleurs.