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Actualités

Le 14 février 2018 Le photographe et la salle de bains (COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre ...

Propriété intellectuelle/ droit d'auteur/ salle de bains/ empreinte de la personnalité du photographe/ originalité d'une photographie/ Lorang ...

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Le 14 février 2018 L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la protection des données ...

Données personnelles/ RGPD/ CNIL/ Loi informatique et libertés/ majorité numérique/ action collective/

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Le 30 décembre 2017 Le droit d’auteur appliqué aux jeux de cartes divinatoires : la Cour de ...

Droit d'auteur/ contrefaçon/ illustration de cartes divinatoires/ empreinte de la personnalité de l'auteur/ preuve d'originalité/ Cour de ...

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Le 10 décembre 2017 Marque « I ♥ (coeur figuratif) Saint-Tropez » : la non distinctivité de ...

Droit des marques/ I Love Saint-Tropez/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE, 23 NOVEMBRE 2017/ non distinctivité/ action en contrefaçon/ fonction de ...

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Le 23 octobre 2017 Présence de Maître Yann Lorang sur Lexsider.com

Lexsider/ Avocat Lyon/ Propriété intellectuelle/ mannequins

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Le 09 octobre 2017 Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations ...

Avis client/ consommateurs/ loi pour une république numérique/ CNIL/ Lorang Avocats/ propriété intellectuelle

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Le 08 octobre 2017 Fiscalité de la cession de droits sur un logiciel (Conseil d’Etat, 20 mars ...

Cession de logiciel, artiste-auteur, fiscalité, administration fiscale

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Le 11 septembre 2017 Réussissez le lancement de votre start-up : pensez d'abord à faire valider le ...

Avant le lancement de votre activité, pensez à valider le nom de la marque ou du logo qui sera utilisé car la contrefaçon de logo ou de marque ...

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