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Le 09 janvier 2023
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CONTREFACON DE SACS: CONDAMNATION AU VERSEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS
Condamnation de la société CROSSBODY DK pour contrefaçon de droits d'auteur et de marque au préjudice du groupe Hermès (TJ Paris 8 juillet 2021).
40.000 euros de dommages et intérêts au titre de la contrefaçon des droits d'auteur et 40.000 euros au titre de la marque.
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