Reprise d’un support commercial par un concurrent sanctionné

Plagiat en ligne : Une affaire de copie mal maîtrisée

(CA Toulouse, 2e ch., 20 mai 2025, n° 23/01183)

Aux entrepreneurs avertis, aux stratèges bien entourés et à tous ceux qui savent que la réussite ne s’improvise pas…

Que faire quand un concurrent reprend à l’identique votre travail, tout en prétendant ne faire que « synthétiser » une loi ? L’histoire qui suit en dit long sur ce type de malice dans l’univers numérique.

Les faits
Monsieur [F] [G], expert en gestion de patrimoine, avait développé un guide détaillé sur la « Loi Malraux » pour aider ses clients à comprendre les dispositifs fiscaux complexes. Pour prouver son antériorité, il a fait constater en 2009 le contenu de son site internet. En 2020, il découvre que la société S.A.R.L. Atlantic Financement a repris, presque mot pour mot, ses articles et tableaux sur son propre site. Malgré une mise en demeure restée sans réponse, Monsieur [F] [G] saisit la justice pour parasitisme économique.

La procédure
Après avoir été débouté en première instance, Monsieur [F] [G] interjette appel et poursuit la société en concurrence déloyale, invoquant une violation manifeste de son travail intellectuel et un préjudice économique lié à la copie de son contenu.

Les fondements juridiques
L’action repose sur les articles 1240 et 1241 du Code civil concernant la concurrence déloyale par parasitisme économique. Il s’agit de démontrer qu’un concurrent a tiré profit, sans effort, de l’intelligence et des investissements d’un autre pour capter une clientèle sans investissement personnel.

La décision de la Cour
La Cour d’appel de Toulouse a infirmé la décision de première instance et a reconnu un acte de parasitisme économique. Elle a jugé que :

• Les deux parties exercent des activités concurrentes, bien que situées géographiquement à distance.

• Le guide de Monsieur [F] [G] n’était pas une simple synthèse mais un véritable travail intellectuel, avec des analyses, une présentation soignée et des tableaux.

• L’intimée a effectivement copié à l’identique des titres, des paragraphes entiers et des tableaux, et l’a reconnu dans un courrier.

La Cour a donc condamné la société S.A.R.L. Atlantic Financement à verser 5 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral de Monsieur [F] [G]. Les autres demandes (préjudice économique, perte d’image) ont été rejetées, faute de preuves suffisantes. Quant aux demandes de publication judiciaire, elles ont également été rejetées, le préjudice n’étant plus actuel.

Conseils pratiques
Ce jugement nous rappelle qu’un travail intellectuel original doit être protégé, notamment lorsqu’il est publié en ligne. Un simple résumé ou une reprise d’idées ne constitue pas toujours un acte légal, et il est essentiel d’apporter des preuves solides pour étayer ses demandes, notamment en matière de préjudice économique. En cas de copie manifeste, il est crucial de réagir vite et d’alerter un avocat pour défendre vos droits de manière efficace.

Chaque situation juridique est propre à chaque client et mérite une analyse rigoureuse sur mesure. Selon votre activité et votre statut, vos droits, vos obligations et vos risques diffèrent, le droit ne s’appliquant pas de la même manière en fonction de nombreux critères ou paramètres spécifiques à votre situation. Seul un professionnel du droit comme un avocat peut auditer vos pratiques, vous conseiller, vous défendre, il en engage sa responsabilité sur ses conseils et sa défense. Ne restez pas seul face à la complexité du droit. Restez conseillés, le droit c’est notre métier.

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