Quand la dentelle résiste à la fast fashion (TJ Paris, 16 janvier 2026, RG 22/12311)
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Aux entrepreneurs avertis, aux stratèges bien entourés et à tous ceux qui savent que la réussite ne s’improvise pas…
L’affaire oppose D., maison historique de dentelle, à G., acteur international du prêt-à-porter.
En 2021, D. constate que plusieurs vêtements et chaussures commercialisés en ligne reproduisent, selon elle, trois de ses dessins référencés 970120, 970110 et 970280.
Le 10 octobre 2022, l’assignation en contrefaçon de droit d’auteur est délivrée.
📚 Sur le fondement des articles L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, D. invoque l’originalité de ses motifs et sollicite plus d’un million d’euros, outre publication et interdictions.
G. conteste l’originalité, invoque le fonds commun de la dentelle et dénonce des demandes « exorbitantes ».
Le tribunal rappelle que constitue une œuvre un objet reflétant « les choix libres et créatifs » de son auteur.
Les trois dessins sont jugés originaux. L’empreinte personnelle est reconnue, malgré un univers esthétique ancien et codifié.
✂️ Sur la contrefaçon, l’analyse est chirurgicale.
Le dessin 970280 n’est pas retenu.
Les dessins 970120 et 970110, en revanche, sont partiellement reproduits sur plusieurs pièces.
La contrefaçon est caractérisée pour certains modèles, écartée pour d’autres.
💶 Côté réparation, le tribunal reste mesuré.
D. obtient 20.000 euros à titre provisionnel pour la contrefaçon.
Elle obtient également 15.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens.
Une interdiction de commercialisation est prononcée sous astreinte de 200 euros par infraction pendant 180 jours.
La publication judiciaire est ordonnée sur le site et la page Instagram de G.
Le parasitisme est rejeté, faute de préjudice distinct.
Le droit d’information est partiellement accueilli : G. devra communiquer l’identité du fournisseur et le chiffre d’affaires certifié.
🎯 Enseignement stratégique.
L’originalité se démontre par la combinaison et la physionomie d’ensemble.
La contrefaçon s’apprécie dans le détail, produit par produit.
Et surtout, l’indemnisation suppose une démonstration économique rigoureuse. Les grandes indignations ne remplacent pas les tableaux chiffrés.
Pour les créateurs, documentez vos processus, datez vos exploitations, chiffrez vos préjudices.
Pour les distributeurs, auditez vos fournisseurs et contractualisez la garantie d’éviction.
En propriété intellectuelle, la légèreté coûte plus cher que la prudence.
La création est un actif stratégique. Encore faut-il savoir la défendre et la valoriser avec méthode.
« Chaque situation juridique est propre à chaque client et mérite une analyse rigoureuse sur mesure. Selon votre activité et votre statut, vos droits, vos obligations et vos risques diffèrent, le droit ne s’appliquant pas de la même manière en fonction de nombreux critères ou paramètres spécifiques à votre situation. Seul un professionnel du droit comme un avocat peut auditer vos pratiques, vous conseiller, vous défendre, il en engage sa responsabilité sur ses conseils et sa défense. Ne restez pas seul face à la complexité du droit. Restez conseillés, le droit c’est notre métier ».
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