L’éclair qui frappe deux fois — ou comment Silver One et sa marque ⚡ triomphent en appel face à ses contrefacteurs (CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, arrêt du 27 mars 2026, RG n° 25/01801)

Silver One — fabricant et distributeur de chaussures depuis 2000 — exploite plusieurs marques protégées : la marque verbale française « S.M.R 23 » n° 4333373 déposée à l’INPI le 30 janvier 2017 pour les chaussures en classe 25, la marque semi-figurative de l’Union européenne « [I] » n° 018024003 déposée le 19 février 2019 pour les chaussures en classe 25, et surtout la marque figurative de l’Union européenne n° 018049120 — un motif géométrique d’éclair apposé sur le côté extérieur d’une basket, coupé au niveau de la tige — déposée le 10 avril 2019 et enregistrée le 17 août 2019 pour les chaussures en classe 25. C’est cette dernière marque, dite « marque de positionnement », qui est au cœur du litige.

En octobre 2020, Silver One découvre que quatre modèles de baskets reproduisant fidèlement ce motif d’éclair — référencés « Olympe », « Orlanne », « Ourson » et « Oda » — sont commercialisés sous la marque tierce « BISCOTE » par Just Perfect (grossiste fournisseur), BrandAlley France (sur son site www.brandalley.fr), La Boutique et Rêves de Fées (détaillants physiques). Les baskets litigieuses arborent le motif d’éclair sur leur flanc extérieur — position dominante et visible — tandis que la marque « BISCOTE » n’est apposée que sur la semelle intérieure, invisible à l’usage.

⚖️ La procédure

Après mise en demeure des 29 octobre, 2 et 22 novembre 2020 et constats d’huissier établis les 21 et 26 octobre 2020 — sur le site BrandAlley, la page Instagram de Rêves de Fées et en boutique — Silver One assigne les quatre sociétés devant le tribunal judiciaire de Paris en avril 2021 en contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Par jugement du 18 décembre 2024, le tribunal annule la marque figurative n° 018049120 pour défaut de distinctivité, déboute Silver One de l’ensemble de ses demandes et la condamne à payer 10 000 euros à Just Perfect au titre de l’article 700 du CPC. Silver One interjette appel en janvier 2025. À noter que Just Perfect fait l’objet d’une procédure de traitement de sortie de crise ouverte par le tribunal de commerce de Paris depuis janvier 2023, avec un plan arrêté en avril 2023 — ce qui conduit la Cour à fixer certaines créances à son passif plutôt qu’à prononcer des condamnations directes.

🔍 Les arguments en présence

Silver One soutient que sa marque figurative — le motif d’éclair aux formes dynamiques et asymétriques, coupé en partie haute — est arbitraire, non descriptive des chaussures qu’elle désigne, distincte des signes usuels du secteur à la date de son dépôt, et que ce motif constitue l’élément dominant de la basket, identifié par le consommateur comme indicateur d’origine commerciale au même titre que la virgule Nike ou les trois bandes Adidas. Elle produit des attestations comptables détaillant 378 429 paires vendues sous cette marque pour un chiffre d’affaires usine de plus de 20 millions d’euros, des articles de presse spécialisés et une présence intensive sur les réseaux sociaux.

Just Perfect, BrandAlley France, La Boutique et Rêves de Fées répliquent que le motif d’éclair à deux branches est banal, purement décoratif et massivement utilisé dans l’univers de la basket et de la mode — invoquant notamment la marque GOLDEN GOOSE et d’autres opérateurs —, que la marque « BISCOTE » apposée sur la semelle intérieure des baskets litigieuses constitue le véritable indicateur d’origine, et que le motif d’éclair ne saurait être approprié par un seul opérateur. Just Perfect demande en outre la déchéance de la marque n° 018049120 pour défaut d’usage sérieux depuis le 17 août 2024, soit l’expiration du délai de cinq ans.

✅ La solution de la Cour d’appel de Paris

La Cour infirme le jugement en toutes ses dispositions substantielles.

Sur la validité de la marque figurative n° 018049120 : « il n’est pas démontré que la marque contestée reproduisait un signe usuel et communément utilisé pour des chaussures lors de son dépôt, la cour observant que ce signe se distingue nettement des autres signes existants à cette date pour ces mêmes produits » — la marque est valide et distinctive.

Sur la déchéance : rejetée, Silver One justifiant d’un usage sérieux, continu et non symbolique de la marque n° 018049120 sur le territoire de l’Union européenne, pour les chaussures en classe 25, durant la période de référence — 378 429 paires vendues dans plusieurs États membres dont la Belgique, la Croatie, l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne.

Sur la contrefaçon par reproduction : les différences entre le motif d’éclair apposé sur les baskets « Olympe », « Orlanne », « Ourson » et « Oda » et la marque n° 018049120 de Silver One sont « si insignifiantes qu’elles peuvent passer inaperçues aux yeux d’un consommateur moyen » — la contrefaçon par reproduction est caractérisée à l’encontre des quatre sociétés, le signe « BISCOTE » placé sur la semelle intérieure étant inopérant pour écarter la contrefaçon.

Sur la concurrence déloyale : les modèles « Oda », « Olympe » et « Orlanne » constituent des copies quasi-serviles des modèles « Catri 2288 », « Riz 2417 » et « Alfa 2328 » de Silver One — mêmes combinaisons de formes, de couleurs et de physionomie d’ensemble —, générant un effet de gamme fautif et un risque de confusion dans l’esprit du consommateur, constitutif d’actes de concurrence déloyale.

💶 Les condamnations

• Just Perfect : 25 000 € (contrefaçon) + 5 000 € (concurrence déloyale) fixés à son passif + 20 000 € au titre de l’article 700 du CPC fixés à son passif
• BrandAlley France : 5 000 € (contrefaçon) + 2 500 € (concurrence déloyale) + 20 000 € in solidum au titre de l’article 700
• La Boutique : 2 000 € (contrefaçon) + 1 200 € (concurrence déloyale)
• Rêves de Fées : 1 500 € (contrefaçon) + 1 000 € (concurrence déloyale)
• Dépens de première instance et d’appel à la charge solidaire de BrandAlley France, La Boutique et Rêves de Fées

🎯 Pourquoi cette décision vous intéresse

Elle illustre avec clarté plusieurs mécanismes essentiels du droit des marques et de la concurrence. D’abord, la présomption de validité attachée à toute marque enregistrée est robuste — contester la distinctivité d’une marque de positionnement exige de démontrer concrètement, par des pièces antérieures au dépôt, que le signe était usuel dans le secteur, ce que les défenderesses n’ont pas su faire. Ensuite, la stratégie consistant à apposer une marque tierce — ici « BISCOTE » — sur la semelle intérieure tout en reproduisant le signe protégé en position dominante sur le flanc de la basket ne trompe pas les juges : c’est le signe visible et mémorisé par le consommateur qui détermine l’atteinte à la marque. Enfin, la copie quasi-servile de plusieurs modèles d’un même concurrent engage la responsabilité de l’ensemble de la chaîne de distribution — du grossiste au détaillant de quartier.

💡 Conseils pratiques

• Déposez vos créations distinctives à titre de marque à l’INPI et à l’EUIPO dès leur conception — la marque de positionnement, qui protège l’emplacement et la forme d’un signe sur un produit, est un outil puissant et encore sous-utilisé par les acteurs de la mode et de la chaussure.
• Constituez dès la mise sur le marché un dossier d’usage probant : attestations d’expert-comptable modèle par modèle, catalogues datés, publications sur les réseaux sociaux archivées — Silver One a sauvé sa marque de la déchéance grâce à ce travail documentaire rigoureux.
• Ne reproduisez jamais les caractéristiques combinées d’un modèle concurrent en vous contentant de changer les lacets ou la semelle — la quasi-identité d’ensemble suffit à caractériser la concurrence déloyale.
• En cas de réception d’une mise en demeure, consultez immédiatement un avocat spécialisé en propriété intellectuelle : une réponse mal calibrée peut aggraver considérablement votre situation.

Chaque situation juridique est propre à chaque client et mérite une analyse rigoureuse sur mesure. Selon votre activité et votre statut, vos droits, vos obligations et vos risques diffèrent, le droit ne s’appliquant pas de la même manière en fonction de nombreux critères ou paramètres spécifiques à votre situation. Seul un professionnel du droit comme un avocat peut auditer vos pratiques, vous conseiller, vous défendre, il en engage sa responsabilité sur ses conseils et sa défense. Ne restez pas seul face à la complexité du droit. Restez conseillés, le droit c’est notre métier.

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