La startup française Feed condamnée pour contrefaçon (TJ Paris, 18 février 2026)

La startup française Feed condamnée pour contrefaçon (TJ Paris, 18 février 2026)

Attrait en justice par l’américain The Feed.com, l’entrepreneur français et sa société de produits de nutrition vont devoir lui verser des indemnités et renoncer à sa marque Feed.

Dans l’économie numérique, la marque est souvent la première ligne de défense d’une entreprise. Lorsqu’un signe distinctif rencontre le succès, il attire parfois les convoitises… et les contentieux. Et même les entrepreneurs à succès (ici Anthony Bourbon) n’y échappent pas parfois.

Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment été saisi d’un litige emblématique opposant la société américaine The Feed.com, Inc. à Monsieur [R] [F] et la société Feed SA, devenue O.K.R.

Au cœur du débat : l’usage du terme “Feed” pour commercialiser des substituts de repas et produits nutritionnels.

📌 Les faits

La société The Feed.com est titulaire d’une marque de l’Union européenne “The Feed” déposée en 2013, couvrant notamment des services de vente en ligne liés aux compléments alimentaires et substituts de repas.

Quelques années plus tard, M. [F] lance en France une startup commercialisant des produits similaires sous le signe “Feed”, puis dépose plusieurs marques françaises :

• « Feed »
• « Feed.Smartfood »
• « Feed. » (marques semi-figuratives)

Ces signes seront utilisés pour des barres repas, boissons énergétiques et substituts alimentaires.

La société américaine estime alors que cette stratégie constitue une atteinte à sa marque antérieure.

🧾 La procédure

Après une mise en demeure restée sans effet en 2022, The Feed.com assigne les défendeurs devant le Tribunal judiciaire de Paris pour :

• nullité des marques françaises « Feed » ;
• contrefaçon de marque ;
• concurrence déloyale et parasitisme.

Elle sollicite notamment 2 000 000 € de dommages et intérêts au titre de la contrefaçon, 200 000 € pour concurrence déloyale, ainsi que 100 000 € au titre de l’article 700 CPC.

Les défendeurs répliquent en invoquant notamment :

• la prescription de l’action ;
• l’absence de risque de confusion ;
• le caractère distinctif acquis par l’usage de leur marque ;
• Le raisonnement juridique.

Le tribunal rappelle plusieurs principes essentiels du droit des marques :

• l’action en contrefaçon se prescrit par cinq ans ;
• chaque acte d’usage litigieux peut constituer un fait distinct faisant courir un nouveau délai ;
• l’appréciation du risque de confusion doit être globale, au regard des produits, des signes et du public pertinent.

Or, les juges constatent que :

• les produits concernés sont similaires ou complémentaires ;
• les signes reposent tous sur l’élément dominant « Feed » ;
• l’article « The » ou l’ajout d’un point ou d’un terme secondaire n’efface pas la similitude.

🏛️La solution du tribunal

Le Tribunal judiciaire de Paris tranche sans ambiguïté :

« Les marques n° 4263593, 4353219, 4415661 et 4536098 seront annulées pour l’ensemble des produits et services visés à leur enregistrement. »

Les juges retiennent en effet un risque de confusion pour le public, qui peut croire que les produits proviennent d’entreprises économiquement liées.

Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné in solidum la société O.K.R (anciennement Feed) et M. [R] [F] à verser :

• 179 416,41 € à titre de dommages et intérêts provisionnels pour la contrefaçon par imitation de la marque de l’Union européenne « The Feed »;
• 30 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile (frais irrépétibles).

En revanche, le tribunal rejette expressément les demandes fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme.

1 – Absence de faits distincts de la contrefaçon

Le tribunal considère que les faits invoqués au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme se confondent avec ceux déjà retenus au titre de la contrefaçon de marque.

Les juges relèvent que la demanderesse reproche essentiellement aux défendeurs l’usage du signe « Feed », ce qui correspond déjà aux actes qualifiés de contrefaçon. Or, en droit français, la concurrence déloyale doit reposer sur des faits distincts de ceux constitutifs de la contrefaçon.

2 – Absence de démonstration d’une valeur économique individualisée

S’agissant plus spécifiquement du parasitisme, le tribunal rappelle que la victime doit démontrer :

• une valeur économique individualisée (savoir-faire, investissements, notoriété, etc.)
• et la volonté du concurrent de se placer dans son sillage.

Or, la société demanderesse n’apporte pas cette démonstration : elle ne justifie pas suffisamment la valeur économique de son design, de son code de communication ou de son modèle de commercialisation.

📊 L’intérêt pratique de la décision

Cette affaire rappelle une réalité stratégique souvent sous-estimée :

• déposer une marque proche d’un signe antérieur, même légèrement modifié, peut suffire à créer un risque de confusion ;
• l’absence d’exploitation d’une marque dans un pays n’empêche pas nécessairement sa protection ;
• le terme dominant d’une marque reste déterminant dans l’analyse.

Autrement dit : changer un détail graphique ou ajouter un mot ne suffit pas toujours à sécuriser un signe.

💡 Conseils aux dirigeants

Avant de lancer une marque ou un produit :

• réaliser une recherche d’antériorités sérieuse ;
• analyser le risque de confusion global ;
• sécuriser la stratégie de dépôt au niveau européen ou international.

Car une marque mal vérifiée peut entraîner annulation, interdiction d’usage et dommages financiers considérables… plusieurs années après son lancement.

En matière de propriété intellectuelle, l’anticipation coûte toujours moins cher que le contentieux.

Chaque situation juridique est propre à chaque client et mérite une analyse rigoureuse sur mesure. Selon votre activité et votre statut, vos droits, vos obligations et vos risques diffèrent, le droit ne s’appliquant pas de la même manière en fonction de nombreux critères ou paramètres spécifiques à votre situation. Seul un professionnel du droit comme un avocat peut auditer vos pratiques, vous conseiller, vous défendre, il en engage sa responsabilité sur ses conseils et sa défense. Ne restez pas seul face à la complexité du droit. Restez conseillés, le droit c’est notre métier.

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