Faux avis Google et dénigrement (Tribunal judiciaire d’Arras, 1ʳᵉ chambre civile, 10 juin 2026, n° RG 26/00074)

Faux avis Google et dénigrement : quand la vengeance numérique se paie au prix fort (et se retourne contre son auteur)

Les faux avis Google constituent aujourd’hui l’une des menaces les plus insidieuses pour la réputation des entreprises. Une décision récente du Tribunal judiciaire d’Arras illustre avec une clarté remarquable à la fois la sanction qui frappe leurs auteurs et les pièges procéduraux qui guettent la victime. Décryptage d’un jugement instructif sur le terrain du dénigrement.

📍 Les faits : une avalanche d’avis en pleine nuit

La société S exploite une micro-crèche accueillant de jeunes enfants. Comme toute entreprise de service, sa visibilité repose largement sur sa fiche Google Maps, où chacun peut la noter et publier un commentaire. À la fin du mois de mars 2021, cette fiche subit une offensive : en quatre jours, vingt-huit avis négatifs s’accumulent, dont plusieurs publiés au cours d’une même nuit. La note plonge. Les commentaires rivalisent de virulence — « À FUIR », « FAITE ATTENTION », « ces gens ne sont que des imposteurs », « TOUT EST CALCULÉ ET MIS EN SCÈNE » — le tout en capitales et points d’exclamation, pour mieux happer le regard des internautes.

Dans le même temps, l’établissement fait l’objet d’une lettre de dénonciation adressée aux services de la protection maternelle et infantile, l’accusant de divers dysfonctionnements. Le contrôle qui s’ensuit ne vérifiera aucune des accusations portées. Derrière l’écran et les pseudonymes se cachent en réalité deux mères, ici désignées Y et Q, dont les enfants avaient fréquenté la crèche.

🔎 La procédure : un marathon judiciaire pour lever l’anonymat

C’est là que la décision devient passionnante pour tout dirigeant confronté à pareille situation. Car l’auteur d’un faux avis se croit protégé par l’anonymat numérique. Il a tort. La société S engage un véritable parcours du combattant judiciaire : une première requête est rejetée, mais la cour d’appel de Douai, par arrêt du 10 mars 2022, ordonne à la société Google Ireland de communiquer l’identité complète des titulaires des comptes ayant publié les avis. Google s’exécute et livre noms, adresses électroniques et adresses IP.

L’analyse de ces données est accablante. Plusieurs faux profils ont été créés avec le numéro de téléphone que Q avait elle-même renseigné sur le contrat d’accueil de son enfant. Mieux : ces profils partagent une même adresse IP, qui en relie une cascade d’autres. Quant à Y, une attestation la désigne comme ayant commandité un avis négatif auprès d’une tierce personne, laquelle n’avait jamais été cliente et n’avait aucun grief personnel. Munie de ces preuves, la société S assigne Y et Q en mai 2025 devant le Tribunal judiciaire d’Arras sur le fondement du dénigrement.

⚙️ Les fondements juridiques en présence

La demanderesse S invoque l’article 1240 du code civil, siège de la responsabilité civile délictuelle, en soutenant que Y et Q ont conjointement commis des actes de dénigrement fautif. Elle réclame 20 000 € au titre de son préjudice moral, outre le remboursement des frais considérables engagés pour lever l’anonymat des auteurs.

Particularité du dossier : les défenderesses Y et Q ont l’une et l’autre constitué avocat, mais aucune n’a déposé de conclusions en défense. Aucun moyen contraire n’est donc opposé aux prétentions de la demanderesse, le juge statuant au vu des seuls éléments produits par cette dernière. Cette circonstance n’est pas anodine : elle explique en partie l’issue, et offre un enseignement précieux que nous évoquerons plus loin.

🏛️ La solution retenue par le tribunal

Le tribunal rappelle d’abord la frontière essentielle entre diffamation et dénigrement : les critiques visant les produits ou services d’une entreprise relèvent du dénigrement, sanctionné sur le fondement de l’article 1240, et non de la loi sur la presse de 1881, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’honneur d’une personne. Trois conditions sont exigées : des propos péjoratifs, rendus publics, visant une entreprise identifiable.

Appliquant ces critères, le tribunal constate que les avis étaient librement accessibles, qu’ils émanaient de personnes n’ayant jamais été usagères de la crèche, et qu’ils ne reposaient sur aucune base factuelle. Il juge, dans des termes qu’il convient de citer exactement, que les manœuvres employées et « le caractère incontestablement péjoratif des publications, témoignent d’une volonté délibérée de nuire à la réputation » de la société. Le dénigrement fautif est caractérisé.

Vient alors le moment décisif, celui de la réparation. Et c’est ici que le jugement réserve sa leçon la plus précieuse. Sur les 20 000 € réclamés au titre du préjudice moral, le tribunal n’alloue que 3 000 €. Le motif est limpide : « en l’absence de pièces établissant sa consistance et à défaut de tout élément d’appréciation, le préjudice sera évalué à la somme de 3.000 euros ». Autrement dit, le principe du préjudice est reconnu, mais son ampleur n’est pas prouvée.

S’ajoutent à cette indemnité les sommes allouées au titre de l’article 700 du code de procédure civile, c’est-à-dire les frais que la victime a dû engager pour faire valoir ses droits : 4 000 € pour l’identification des défenderesses, 2 000 € pour la présente instance et 1 638,40 € pour les constats d’huissier, soit un total de 7 638,40 € au titre de l’article 700, auquel s’ajoutent les dépens. Le tout est prononcé in solidum contre Y et Q, avec exécution provisoire de droit.

💡 L’intérêt et la portée pratique de la décision

Cette décision délivre deux messages que tout dirigeant devrait méditer.

Le premier s’adresse aux auteurs de faux avis : l’anonymat numérique est une illusion. Sur décision de justice, les plateformes comme Google livrent l’identité, l’adresse électronique et l’adresse IP des comptes. Créer de faux profils, usurper des identités, commanditer un avis auprès d’un tiers complaisant : autant de manœuvres qui, loin de protéger leur auteur, alourdissent sa faute et le désignent comme animé d’une volonté délibérée de nuire.

Le second, plus subtil, s’adresse aux victimes : obtenir gain de cause ne suffit pas, encore faut-il chiffrer son préjudice avec des preuves. La société S avait raison sur le principe, mais elle repart avec 3 000 € là où elle en réclamait 20 000, faute d’avoir documenté la consistance de son dommage. Un préjudice d’image se démontre : baisse de fréquentation, réservations annulées, recul du chiffre d’affaires, coût des actions de réparation de réputation. Sans ces pièces, le juge ne peut qu’évaluer modestement.

🛡️ Nos recommandations

À la lumière de cette décision, quelques réflexes simples mais décisifs. Dès l’apparition d’avis suspects, faites dresser un constat par commissaire de justice : c’est la preuve qui fige les faits avant qu’ils ne disparaissent. Conservez méthodiquement tout indicateur d’activité — chiffre d’affaires, taux de remplissage, annulations, captures d’écran — car un préjudice qui se prouve est un préjudice qui se paie. N’hésitez pas à demander en justice la levée de l’anonymat : elle est possible et souvent décisive. Enfin, avant d’assigner, faites auditer la solidité de votre dossier par un professionnel : le bon angle juridique et des pièces robustes valent mieux que la plus légitime des indignations.

⚠️ Chaque situation juridique est propre à chaque client et mérite une analyse rigoureuse sur mesure. Selon votre activité et votre statut, vos droits, vos obligations et vos risques diffèrent, le droit ne s’appliquant pas de la même manière en fonction de nombreux critères ou paramètres spécifiques à votre situation. Seul un professionnel du droit comme un avocat peut auditer vos pratiques, vous conseiller, vous défendre, il en engage sa responsabilité sur ses conseils et sa défense. Ne restez pas seul face à la complexité du droit. Restez conseillés, le droit c’est notre métier.

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