Diffamation, injure ou dénigrement : la qualification qui décide de tout

Face à un avis hostile, la tentation est d’en demander aussitôt la suppression. C’est négliger la décision la plus structurante du dossier : la qualification juridique des propos.

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur, et l’injure comme l’expression outrageante sans imputation de fait. Lorsque l’avis vise la personne du professionnel, il relève du droit de la presse. Le dénigrement, fondé sur l’article 1240 du Code civil, vise au contraire la dépréciation des produits ou services. La ligne de partage est nette : l’atteinte vise-t-elle la personne, ou seulement la prestation ?

L’enjeu est redoutable car les délais diffèrent. L’action en diffamation se prescrit par trois mois ; l’action en dénigrement, délictuelle, par cinq ans. La tentation, le délai de trois mois passé, est de requalifier des propos diffamatoires en dénigrement civil pour ressusciter une action éteinte. Les juges y font obstacle. Le tribunal judiciaire de Paris, saisi de propos évoquant des « pratiques vraiment douteuses » à connotation sexuelle visant la personne, les a jugés diffamatoires et a débouté le demandeur qui invoquait le dénigrement après prescription : aucune requalification artificielle ne permet de contourner la loi de 1881 (TJ Paris, 19 mars 2025, n° 24/58239).

Bien qualifiée et exercée dans les délais, l’action prospère pourtant : Foix et Paris ont ordonné des retraits sous astreinte pour des propos comparables, mais correctement fondés. La différence ne tient pas à la gravité — souvent identique — mais à la maîtrise de la qualification et du calendrier.

Trois enseignements pratiques : arrêter la qualification avant toute démarche, faire dresser immédiatement un constat de commissaire de justice, et respecter le délai de trois mois de la diffamation. La qualification n’est pas une formalité : c’est elle qui détermine si le dossier est gagnable.

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