Derrière l’objectif, le vide juridique (TJ Paris, 1er avril 2026, n° RG 23/13532)

📽️ Les faits

I est la veuve et l’unique ayant droit d’un photographe de plateau des années 1960, auteur notamment d’un cliché réalisé lors du tournage d’un film classique avec une actrice de légende, aujourd’hui décédée. En 2017, la société B — exploitant un site d’actualité cinématographique de droit portugais — publie cette photographie sans autorisation pour illustrer un article nécrologique consacré à l’actrice. Deux mises en demeure restées sans réponse plus tard, I saisit le Tribunal judiciaire de Paris.

⚖️ La procédure

Assignation en octobre 2023. I invoque à titre principal la contrefaçon de droit d’auteur, et à titre subsidiaire le parasitisme. B conteste toute originalité de la photographie et, subsidiairement, toute faute civile susceptible d’engager sa responsabilité. Médiation refusée. Clôture en janvier 2025. Jugement rendu le 1er avril 2026.

🎯 Les fondements juridiques

• Pour I : originalité de la photographie résultant de choix personnels du photographe lors de la phase préparatoire (appareil Rolleiflex, pellicule 400 ASA), de la mise en scène (cadrage, contre-plongée, composition) et du développement en laboratoire ; à titre subsidiaire, exploitation sans autorisation d’une valeur économique individualisée constitutive de parasitisme (art. 1240 C. civ.).
• Pour B : absence d’originalité, les éléments visibles sur la photographie — décor, costume, maquillage, position de l’actrice — étant déjà présents dans le film et relevant des choix créatifs du réalisateur ; absence de faute et de préjudice au titre du parasitisme, la page n’ayant généré que 108 vues en six ans.

🔍 La solution

Sur le droit d’auteur, le tribunal rappelle que l’originalité implique des « choix libres et créatifs » portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur (CJUE, 1er déc. 2011, Painer c/ Standard Verlag). Il juge que les choix techniques invoqués — appareil, pellicule, développement — relèvent du fonds commun de la photographie non appropriable, et que la mise en scène reproduit des éléments déjà présents dans le film. Le tribunal énonce :

« les caractéristiques revendiquées, même combinées, ne peuvent être considérées comme originales en ce qu’elles résultent de choix libres et créatifs de [U] [I], portant l’empreinte de sa personnalité. »

Sur le parasitisme, le tribunal relève que I n’établit ni valeur économique individualisée et actuelle de la photographie au moment des faits, ni volonté de B de se placer dans son sillage — l’article n’étant qu’un hommage à l’actrice, consulté 108 fois en six ans.

I est déboutée de l’intégralité de ses demandes, condamnée aux dépens et à payer 3 000 € à B au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

💡 Portée pratique

Cette décision illustre une réalité que peu de créateurs anticipent : détenir une photographie ne suffit pas à en revendiquer la protection. Le photographe de plateau travaille dans un environnement contraint — décor imposé, costume choisi par l’équipe film, lumière dictée par le tournage — et doit démontrer, de manière concrète et circonstanciée, en quoi ses propres choix révèlent une personnalité créatrice distincte.

Sur le parasitisme, les juges rappellent une exigence désormais fermement établie par la Cour de cassation (Com., 26 juin 2024, n° 23-13.535) : il ne suffit pas d’invoquer un travail ou des investissements, encore faut-il identifier une valeur économique individualisée que le tiers aurait cherché à capter délibérément.

Bon à savoir — Si vous gérez un fonds photographique, documentez la démarche créative de chaque prise de vue, valorisez commercialement vos archives de façon traçable, et ne laissez pas le silence s’installer face à une exploitation non autorisée : la prescription et l’absence de preuves fragilisent toute action ultérieure.

Chaque situation juridique est propre à chaque client et mérite une analyse rigoureuse sur mesure. Selon votre activité et votre statut, vos droits, vos obligations et vos risques diffèrent, le droit ne s’appliquant pas de la même manière en fonction de nombreux critères ou paramètres spécifiques à votre situation. Seul un professionnel du droit comme un avocat peut auditer vos pratiques, vous conseiller, vous défendre, il en engage sa responsabilité sur ses conseils et sa défense. Ne restez pas seul face à la complexité du droit. Restez conseillés, le droit c’est notre métier.

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