ChatGPT sanctionné en Europe : le tribunal de Munich qualifie l’entraînement sur œuvres protégées de reproduction illicite

Une décision historique du 11 novembre 2025 condamne OpenAI pour avoir entraîné ChatGPT sur des paroles de chansons protégées, assimilant cette opération à une reproduction juridiquement fautive. Le juge écarte l’exception de text and data mining et impose aux opérateurs d’IA un strict respect du droit d’auteur.

La récente décision rendue le 11 novembre 2025 par le tribunal régional de Munich marque un tournant dans la qualification juridique des modèles d’intelligence artificielle. Le juge a retenu que l’entraînement de ChatGPT sur des paroles de chansons protégées, puis la restitution textuelle quasi-identique obtenue à la demande d’utilisateurs, constitue une reproduction au sens du droit d’auteur.

Le raisonnement repose sur l’article 2 de la directive 2001/29 et sur le §16 UrhG, qui n’exigent pas une fixation perceptible pour caractériser l’acte de reproduction. L’argument d’OpenAI, qui soutenait que le modèle ne stocke que des poids statistiques non exploitables, est écarté : le tribunal analyse la capacité effective du système à générer des extraits reconnaissables comme une preuve de mémorisation juridiq uement pertinente.

L’exception de text and data mining, censée couvrir certains usages techniques d’analyse automatisée, est jugée inapplicable dès lors que le résultat produit permet d’identifier l’œuvre originale. Cette exclusion annule la possibilité pour OpenAI d’invoquer une base légale d’entraînement sans licence. La société est condamnée à indemniser la GEMA, organisme de gestion collective, même si le montant n’a pas été rendu public.

L’enjeu dépasse largement les paroles de chansons : la décision ouvre la voie à des actions similaires pour les œuvres littéraires, audiovisuelles ou photographiques utilisées dans les jeux de données d’entraînement. Elle invite les opérateurs d’IA à démontrer la licéité de leurs corpus, à formaliser des licences ou à intégrer des mécanismes de neutralisation empêchant toute reproduction textuelle reconnaissable. Pour les titulaires de droits, l’arrêt constitue un levier contentieux majeur et confirme que les modèles génératifs entrent pleinement dans le champ classique de la propriété intellectuelle.

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