Avis Google négatif : pourquoi le bouton « Signaler » ne sert presque à rien

Face à un avis injurieux ou diffamatoire, le réflexe est universel. On clique sur les trois petits points, on choisit « Signaler l’avis », on sélectionne un motif dans la liste – « hors-sujet », « conflit d’intérêts », « informations inexactes » – et l’on attend. Quelques jours plus tard, Google répond par un courriel laconique : avis maintenu.

La déception est immédiate ; le diagnostic, lui, est simple. Ce signalement n’en était pas un, juridiquement parlant.

Google distingue, en réalité, deux voies que tout sépare.

La première, accessible directement depuis la fiche Google Business, est un signalement règlementaire. Google examine l’avis au regard de ses seules conditions générales, sans champ libre, sans pièce jointe possible, sans visa de texte de loi. La plateforme l’indique d’ailleurs expressément : ce signalement « ne constitue pas une mention légale ». Il n’engage rien, ne déclenche aucun délai, ne crée aucune obligation. En droit, il est comme s’il n’avait jamais eu lieu.

La seconde voie, ouverte par l’article 16 du Règlement européen sur les services numériques entré en application le 17 février 2024, est tout autre. Elle ne passe pas par le bouton « Signaler ». Elle suppose un portail distinct – celui des « Demandes légales » – et une démonstration juridiquement étayée : qualification précise, visa des textes, démonstration motivée de l’illicéité, pièces à l’appui. C’est elle, et elle seule, qui fait basculer Google dans la connaissance effective du contenu litigieux, le contraint à statuer dans des délais raisonnables, et expose sa responsabilité civile en cas d’inaction.

Trois précautions séparent l’action efficace du signalement inutile. Faire constater l’avis par un commissaire de justice avant tout – parce qu’un avis supprimé en interface est un avis perdu en preuve. Choisir la bonne qualification – la diffamation se prescrit en trois mois, le dénigrement en cinq ans, et ce choix conditionne toute la stratégie. Doubler la notification en ligne d’un courrier recommandé à Google Ireland Limited, qui vaudra mise en demeure formelle.

A défaut, l’assignation devant le tribunal judiciaire reste exposée à une fin de non-recevoir.

Le bouton « Signaler » est à la portée de tous.

La notification qui produit un résultat, beaucoup moins.

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