Avis Google : l’injure n’est pas une note (TJ Bordeaux, réf., 9 févr. 2026, n° RG 25/02075)

Avis Google : l’injure n’est pas une note

Aux entrepreneurs avertis, aux stratèges bien entourés et à tous ceux qui savent que la réussite ne s’improvise pas…

🕰️ Faits
Le 12 décembre 2024, A, professionnel de santé, reçoit B en consultation. Des examens sont réalisés, un diagnostic est posé, un rendez-vous est fixé au 19 décembre 2024, puis non honoré.
Le 23 février 2025, B publie sur la fiche Google du cabinet un commentaire violemment accusatoire, accompagné d’un photomontage permettant d’identifier A.

L’avis litigieux est rédigé en ces termes : “ Premièrement, il a utilisé des rayons X sur moi pendant plus d’une minute pour m’exposer aux radiations (…) Deuxièmement, il a utilisé l’anesthésie dentaire au mauvais endroit, (…) il a tiré le cordon de l’instrument dentaire et a cassé ma dent (…), il a pulvérisé de l’eau dans mes yeux et m’a dit de fermer les yeux (…) Il a versé 3 fois plus de produits chimiques dans ma bouche (…). Conclusion : je pense qu’il a fait cela à cause des politiques (…), il essaie de me faire l’attaquer, afin de pouvoir mefaire payer environ 30 000 euros pour cela. Méfiez-vous de cet arnaqueur maléfique !”

Le 3 mars 2025, le cabinet demande le retrait amiable. Refus. L’avis reste en ligne.

📌 Procédure
Le 30 septembre 2025, A assigne B en référé devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile et des articles 29, 32, 33 et 53 de la loi du 29 juillet 1881.
Après échanges d’écritures, l’affaire est plaidée le 5 janvier 2026, et l’ordonnance est rendue le 9 février 2026.

⚖️ Fondements et objectifs des parties

A soutient que les propos relèvent de l’injure, de la diffamation et du dénigrement, et qu’ils constituent un trouble manifestement illicite justifiant une suppression rapide. Il invoque aussi le droit à l’image (art. 9 C. civ.) et l’article 226-8 du code pénal s’agissant du photomontage, estimant l’atteinte grave à la vie privée caractérisée par la seule mise en ligne.

Il demande la suppression sous astreinte, une provision de 2 000 euros au total au titre du préjudice moral, et 1 500 euros sur le fondement de l’article 700.

B oppose la liberté d’expression du consommateur, l’absence d’urgence et surtout l’idée que la qualification d’injure ou de diffamation exigerait une analyse de fond incompatible avec le référé, l’obligation étant selon lui sérieusement contestable.
Il soutient que son avis se borne à relater son vécu de consultation.

🧾 Le contenu litigieux

Le commentaire publié par B comportait notamment l’avertissement suivant :
« Conclusion : je pense qu’il a fait cela à cause des politiques (…) il essaie de me faire l’attaquer (…) Méfiez-vous de cet arnaqueur maléfique ! »

🧩 Solution et extrait utile du dispositif

Le juge retient que ces termes excèdent la simple critique et caractérisent, à l’évidence, une intention de jeter le discrédit, constituant un trouble manifestement illicite.

Sur le photomontage, il rappelle le caractère exclusif du droit à l’image et l’urgence inhérente à sa violation.

Le dispositif tranche, sans ambiguïté :

« Condamne Monsieur [W] [V] à supprimer définitivement l’avis et le photomontage litigieux sur la fiche Google du cabinet CDBN dans un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance et, à l’expiration de ce délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant une durée de deux mois. »

La provision est rejetée faute de preuve du préjudice.

En revanche, A obtient 1 500 euros au titre de l’article 700, ainsi que les dépens.

🎯 Portée pratique

Cette ordonnance rappelle une distinction que beaucoup découvrent trop tard. L’avis client protège l’opinion, pas l’attaque personnelle. La critique peut être vive, mais dès qu’elle bascule dans l’accusation infamante non étayée ou l’injure, le référé redevient une voie efficace, rapide et dissuasive.

Deuxième enseignement, plus piquant encore : on peut gagner sur le retrait, et perdre sur l’argent. Sans preuve du préjudice, l’indignation ne se convertit pas en provision.

🧠 Conseils de bon sens

Conservez les preuves immédiatement, idéalement de façon probante et horodatée. Réagissez vite, par mise en demeure structurée, puis par référé si l’évidence s’impose. Et si vous demandez une indemnisation, documentez l’impact réel sur votre activité et votre réputation, car le juge n’indemnise pas une impression, il indemnise un préjudice démontré.

Conclusion : l’e-réputation est un actif, la procédure est un levier, et l’injure est une facture. Sur Google, on peut tout écrire. On ne peut pas tout laisser en ligne.

Chaque situation juridique est propre à chaque client et mérite une analyse rigoureuse sur mesure. Selon votre activité et votre statut, vos droits, vos obligations et vos risques diffèrent, le droit ne s’appliquant pas de la même manière en fonction de nombreux critères ou paramètres spécifiques à votre situation. Seul un professionnel du droit comme un avocat peut auditer vos pratiques, vous conseiller, vous défendre, il en engage sa responsabilité sur ses conseils et sa défense. Ne restez pas seul face à la complexité du droit. Restez conseillés, le droit c’est notre métier

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