« Red Bull » vs « TORO » dans l’arène des marques (TJ Lille, 13 mars 2026, RG n°24/00300)

Aux entrepreneurs avertis, aux stratèges bien entourés et à tous ceux qui savent que la réussite ne s’improvise pas…

La société R. obtient gain de cause sur l’atteinte à la renommée de ses marques de boisson énergétique, le tribunal reconnaissant que Z s’est sciemment placée dans son sillage en reproduisant ses signes distinctifs pour économiser les coûts de développement d’une marque propre.

📋 LES FAITS

La société R, géant autrichien des boissons énergétiques dont le taureau est connu jusqu’au fond de chaque réfrigérateur de France, découvre en novembre 2023 que 2 500 bouteilles d’une boisson énergétique dénommée « Toro » ont été interceptées par la Direction régionale des douanes du Havre. Ces bouteilles, importées par la société Z, arborent un taureau noir prêt à charger, sur fond bleu et gris argenté, assorti de la mention « ENERGY DRINK » en rouge — le tout formant un tableau pour le moins… inspiré.

⚖️ LA PROCÉDURE

En janvier 2024, R assigne Z devant le Tribunal judiciaire de Lille. L’affaire connaît un rebondissement procédural de taille : Z est placée en redressement puis en liquidation judiciaire, ce qui contraint R à mettre en cause le liquidateur judiciaire, la SELARL L, et à faire joindre les deux instances. Les deux défenderesses ne comparaissent pas. Le tribunal statue néanmoins au fond, conformément à l’article 472 du Code de procédure civile.

📌 LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE R

R invoque l’article 9 du Règlement UE 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne à un double titre.

En premier lieu, elle soutient la contrefaçon par risque de confusion au sens de l’alinéa 2)b), en faisant valoir l’identité des produits — les boissons énergétiques en classe 32 — et de fortes similitudes visuelle, phonétique et conceptuelle entre ses marques (le célèbre duo de taureaux rouges sur fond bleu et argenté, les mentions « Red Bull » et « ENERGY DRINK ») et le signe litigieux (un taureau noir sur fond bleu-argenté, « TORO », « ENERGY DRINK »).

En second lieu, et de manière alternative, elle invoque l’atteinte à la renommée de sa marque UE n°001143122 au sens de l’alinéa 2)c), en démontrant que sa marque jouit d’une renommée exceptionnelle — plus de 327 millions d’unités vendues en France en 2022, représentant plus de la moitié du marché — et que Z a sciemment cherché à se placer dans son sillage pour économiser les coûts de développement d’une marque propre.

🏛️ LA SOLUTION DU TRIBUNAL

Sur la contrefaçon classique, le tribunal rejette la demande. Malgré l’identité des produits et la faible attention du public, les différences visuelles et phonétiques entre les signes — « Red Bull » vs « Toro », deux taureaux rouges affrontés vs un taureau noir de profil — ne sont pas compensées par leur ressemblance conceptuelle. Le risque de confusion n’est pas caractérisé.

En revanche, sur l’atteinte à la marque renommée, le tribunal fait droit à la demande. Il retient en ces termes :

« L’emprunt par la défenderesse de plusieurs signes nettement distinctifs, notamment les couleurs bleus et argentés et la représentation d’un taureau dominateur associée à un vocable proche, amènera le consommateur à faire un lien avec les produits de la société RED [M]. Une telle proximité ne permet que de conclure que la défenderesse tente sciemment de s’inscrire dans le sillage de la société demanderesse pour éviter les coûts de développement de sa propre marque, ce qui caractérise une atteinte à la renommée au sens des dispositions de loi précitées. »

💶 LES CONDAMNATIONS

Le tribunal fixe au passif de la procédure collective de Z :

• 6 000 euros de dommages-intérêts au titre de l’atteinte à la marque renommée,
• 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,
• les entiers dépens.

La destruction des 2 500 bouteilles « Toro » retenues au Havre est ordonnée, aux frais de Z, inscrits au même passif.

💡 INTÉRÊT ET PORTÉE PRATIQUE

Cette décision est riche d’enseignements à plusieurs égards.

Elle confirme d’abord que la renommée d’une marque constitue un actif juridique autonome, protégé indépendamment de tout risque de confusion. Une marque peut perdre le terrain de la contrefaçon classique et remporter celui de l’atteinte à la renommée — les deux fondements sont distincts et doivent être plaidés simultanément, jamais à titre exclusif.

Elle illustre ensuite la notion de « parasitisme de marque » — ou théorie du sillage — qui frappe celui qui, sans bourse délier en matière d’investissements marketing, construit son image en s’accrochant à la notoriété d’autrui. Le tribunal sanctionne ici non pas la tromperie du consommateur, mais l’économie illégitime réalisée par le contrefacteur.

Elle rappelle enfin que les douanes constituent un premier rempart efficace contre la circulation de produits contrefaisants, et que la procédure de retenue douanière, articulée avec une action au fond, peut constituer une stratégie redoutable pour le titulaire de marque.

Attention toutefois : en cas de liquidation judiciaire du défendeur, les condamnations sont inscrites au passif de la procédure collective, ce qui en réduit considérablement les chances de recouvrement effectif. Mieux vaut agir vite et solliciter des mesures conservatoires dès la détection de l’atteinte.

📎 CONSEILS PRATIQUES

• Déposez vos marques — en France, dans l’Union européenne, dans les pays cibles — avant de commercialiser. Un signe non enregistré est un signe non protégé.
• Surveillez votre marché : des outils de veille marques existent et permettent de détecter les dépôts similaires ou les usages parasitaires dès leur apparition.
• En cas d’atteinte identifiée, pensez à combiner plusieurs fondements juridiques : contrefaçon, atteinte à la renommée, concurrence déloyale et parasitisme peuvent se cumuler selon les circonstances.
• N’attendez pas la liquidation de votre adversaire pour agir : les condamnations prononcées contre une société en procédure collective sont souvent irrécouvrables en pratique.

Chaque situation juridique est propre à chaque client et mérite une analyse rigoureuse sur mesure. Selon votre activité et votre statut, vos droits, vos obligations et vos risques diffèrent, le droit ne s’appliquant pas de la même manière en fonction de nombreux critères ou paramètres spécifiques à votre situation. Seul un professionnel du droit comme un avocat peut auditer vos pratiques, vous conseiller, vous défendre, il en engage sa responsabilité sur ses conseils et sa défense. Ne restez pas seul face à la complexité du droit. Restez conseillés, le droit c’est notre métier.

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