Copier c’est risquer gros, même sans contrefaçon

Copier, c’est risquer gros, même sans contrefaçon (Tribunal de commerce de Paris, 28 avril 2025, RG n°2025001195)

Aux entrepreneurs avertis, aux stratèges bien entourés et à tous ceux qui savent que la réussite ne s’improvise pas…

📺 Deux éditeurs, deux magazines… un seul nom trop ressemblant.
📌 La société R. (éditeur britannique) publie depuis 2019 un quinzomadaire à succès : « Télé 15 Jours ». En novembre 2024, son concurrent français P., poids lourd de l’édition télévisuelle, lance un nouveau titre : « Programmes Télé 15 Jours ».

⚖️ Estimant que ce nouveau magazine imite son propre titre et sa maquette, R. saisit le Tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale par confusion et parasitisme. Elle réclame :

• 100.000 € de dommages-intérêts,

• L’interdiction du magazine concurrent,

• Le retrait des exemplaires litigieux,

• Et 5.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

P., de son côté, demande la déboute et contre-attaque : elle conteste toute confusion possible et réclame 10.000 € pour procédure abusive.

🧭 Fondement juridique : articles 1240 et 1241 du Code civil – responsabilité délictuelle pour faute, confusion, et parasitisme économique.

👨‍⚖️ Le tribunal tranche :

• Oui, le risque de confusion est établi. Les deux magazines ont un nom identique (« Télé 15 Jours »), des maquettes quasi-similaires, des bandeaux, couleurs, typographies, prix et rubriques extrêmement proches.

• Le consommateur d’attention moyenne peut croire à une déclinaison de la même marque.

• La concurrence déloyale par confusion est caractérisée.

• Le parasitisme aussi : P. a volontairement profité des efforts marketing et éditoriaux de R., en commercialisant un produit similaire, moins cher, visant le même public.

💶 Sanctions prononcées :

• 50.000 € de dommages et intérêts pour préjudice commercial.

• 5.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

• Interdiction de commercialiser le magazine litigieux sous astreinte de 500 €/infraction (plafond : 100.000 €).

• Obligation de rappeler tous les exemplaires en circulation, y compris en ligne, sous astreinte de 2.000 €/jour de retard (plafond : 100.000 €).

• Rejet de la demande de destruction et des demandes reconventionnelles de P.

📌 À retenir :
• Copier un produit non protégé (comme une maquette de magazine) n’est pas interdit… sauf si cela crée une confusion dans l’esprit du public ou un effet de sillage injustifié.
• L’antériorité, la notoriété et l’effort de différenciation peuvent suffire à fonder une action efficace, même sans droit privatif.
• Une stratégie trop mimétique peut coûter cher – 155.000 € potentiels d’astreinte en plus des dommages-intérêts.

🔍 Conseils aux entreprises :

1. Avant de lancer un produit, vérifiez l’environnement concurrentiel… et les risques de confusion.

2. Une stratégie d’imitation peut se transformer en contentieux coûteux.

3. Faites auditer vos supports, titres, visuels par un avocat ou un conseil en propriété intellectuelle.

4. Protégez ce qui peut l’être : titre de presse, marques, maquette originale…

Chaque situation juridique est propre à chaque client et mérite une analyse rigoureuse sur mesure. Selon votre activité et votre statut, vos droits, vos obligations et vos risques diffèrent, le droit ne s’appliquant pas de la même manière en fonction de nombreux critères ou paramètres spécifiques à votre situation. Seul un professionnel du droit comme un avocat peut auditer vos pratiques, vous conseiller, vous défendre, il en engage sa responsabilité sur ses conseils et sa défense. Ne restez pas seul face à la complexité du droit. Restez conseillés, le droit c’est notre métier.

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