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Le 25 juin 2023

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RESPECT DU DROIT SUR FACEBOOK: LOI DE LA JUNGLE OU JUNGLE DANS LA LOI?

De plus en plus de nos clients nous confient des missions de signalement de contenus illicites sur Facebook tels que : violation du dtoit à l'image, atteinte à la vie privée et à la tranquillité, nudité-intimité, violation de contrats de partenariats de type influenceur ou contrats publicitaires, contrefaçon de marques ou de droit d'auteur...etc.

Parfois, les procédures judiciaires sont inévitables.

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????droit fiscal