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Actualités > Préjudice moral d'une société: l'inévitable preuve à rapporter
Le 14 septembre 2020
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Préjudice moral d'une société: l'inévitable preuve à rapporter
Une société ne peut réclamer une somme au titre d’un préjudice moral qu’elle prétend avoir subi du fait d’insultes et dénigrements imputables à un #concurrent dès lors qu’elle ne démontre pas la réalité de son préjudice (CA COLMAR 19 AOUT 2020)
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