PREJUDICE MORAL D'UNE SOCIETE: EST-IL INDEMNISABLE?

 
INDEMNISATION D'UNE PERSONNE MORALE POSSIBLE?

Bon à savoir...

Le préjudice moral d’une personne morale est reconnu comme un préjudice affectant l’image ou la réputation de l’entreprise, l’atteinte pouvant se traduire par une dégradation diffuse du moral au sein de l’entreprise et la perte de confiance en son devenir.

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