Photographies de catalogues de maisons de vente : des œuvres originales protégées par le droit d’auteur (Cass., ch. Com., 5 avril 2018, n°13-21001)

Deuxième coup dur pour la société Artprice.com qui a construit son business model sur la  reproduction en ligne d’images d’œuvres de catalogues de ventes aux enchères.

Après que la Cour de cassation ait confirmé le 31 janvier 2018 l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 septembre 2016 ayant condamné Artprice.com pour contrefaçon de droit d’auteur, c’est à nouveau la Cour de cassation qui, le 5 avril 2018, a rejeté partiellement le pourvoi formé par la société Artprice.com à l’encontre de l’arrêt de condamnation de la Cour d’appel de Paris du 26 juin 2013, confirmant sa condamnation au paiement de 120.000 euros à la société Camard et associés pour contrefaçon de droit d’auteur.

La société Artprice.com a toutefois obtenu une cassation partielle de l’arrêt la condamnant à payer au photographe 100.000 euros au titre du préjudice moral et 120.00 euros au titre de la contrefaçon de la marque Camard n°3 172 502.

En toile de fond, la question qui se pose réside dans le fait de savoir si des photographies d’œuvres publiées dans les catalogues de vente peuvent être originales et elles-mêmes soumises à un droit d’auteur ? Une oeuvre n’étant par principe protégeable au titre du droit d’auteur que si elle est originale et l’empreinte de la personnalité de son auteur…

C’est à cette question que la Cour de cassation a à nouveau répondu (positivement) au terme d’une affaire opposant la société Camard et associés à la société Artprice.com.

Artprice.com avait numérisé et mis en ligne des catalogues de vente aux enchères sans obtenir au préalable l’autorisation du photographe auteur de ces clichés.

Attaquée en contrefaçon de droits d’auteur par la société Camard et le photographe, Artprice.com avait alors logiquement argué du défaut d’originalité de 8.779 photographies pour justifier l’absence de contrefaçon.

Les photographies peuvent en effet être protégées au titre du droit d’auteur, sous réserve d’être originales au sens des articles L. 111-1 et L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Cette notion abstraite peut toutefois faire l’objet d’appréciations subjectives, dont la Cour de cassation est venue en préciser les contours.

Pour confirmer l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 juin 2013 et affirmer l’originalité des photographies d’objet d’art présentées dans les catalogues dont l’originalité était remise en cause par Artprice.com, la Cour de cassation a relevé qu’elles étaient le fruit de « choix esthétiques arbitraires » de la part des auteurs.

Ces choix arbitraires se traduisaient non seulement par « une présentation organisée par motifs, périodes, écoles et régions », « une recherche esthétique de positionnement de chacun des objets » créant « une dynamique particulière », des jeux d’ombre particuliers, mais aussi par un « travail de post-production à l’aide de logiciels spécialisés […] afin, notamment, de calibrer les couleurs et les contrastes ».

L’ensemble de ces observations traduisait ainsi un parti pris esthétique empreint de la personnalité des auteurs du catalogue, caractéristique de l’originalité des photographies.

A. Verholleman

Y. Lorang