MARQUE NON DESCRIPTIVE, LA JURISPRUDENCE « CARRE BLANC »

(CARRE BLANC/AMAZON,TJ Paris 10 juin 2022)

Le signe « CARRE BLANC » ne constitue pas la désignation usuelle du linge de maison et n’est par conséquent pas descriptif, l’action en nullité d’AMAZON ne saurait aboutir.

Parmi ses trois conditions de validité, une marque doit posséder un caractère distinctif, c’est-à-dire qu’elle doit permettre d’identifier une entreprise parmi d’autres ou des produits ou des services parmi ceux des concurrents. Il est important de différencier les signes descriptifs, qui ne sont pas distinctifs, des signes simplement évocateurs.

AMAZON considérait que le signe « Carré Blanc » constituait la désignation usuelle du linge de maison et qu’il s’agissait donc d’un signe descriptif des produits du groupe CARRE BLANC, leader français de la distribution du linge de maison.

Or, s’il est vrai que l’expression « carré (de tissus) » peut désigner un morceau de tissu et que le terme « blanc » fait souvent échos à la catégorie du linge de maison, l’association des deux termes n’est pas descriptive de l’ensemble des produits visés par la marque en classe 24.

En effet, la catégorie du linge de maison ne recouvre pas l’intégralité des produits à base d’étoffe et cette association renvoie à un carré de tissu de couleur blanche qui est tout au plus évocateur des produits du linge de maison. Séparément, les deux termes restent également librement utilisables par les concurrents dans leur sens générique ou usuel.

Par jugement en date du 10 juin 2022, le tribunal judiciaire de Paris déboute AMAZON de sa demande en nullité de la marque « CARRE BLANC » en considérant que le signe n’est pas descriptif.

C.Duguy
Y.Lorang