Marque Mont Blanc : commercialisation de Vodka par une société russe interdite

COUR D'APPEL DE RENNES 8 OCTOBRE 2020

Le dépôt d’une marque dans une classe disponible peut être refusé à l’enregistrement s’il est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque.

Ce préjudice peut inclure le “trouble au message publicitaire” de la marque initiale.    

L’usage par les sociétés Unipak des termes « Mont Blanc » ou de la marque homonyme pour désigner, commercialiser ou promouvoir des boissons alcoolisées est bien de nature à porter préjudice à la société Mont Blanc, propriétaire de la marque antérieure « Mont Blanc ».

La société Mont Blanc est fondée à voir interdire cet usage.