Marque Mont Blanc : commercialisation de Vodka par une société russe interdite
COUR D'APPEL DE RENNES 8 OCTOBRE 2020
Le dépôt d’une marque dans une classe disponible peut être refusé à l’enregistrement s’il est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque.
Ce préjudice peut inclure le “trouble au message publicitaire” de la marque initiale.
L’usage par les sociétés Unipak des termes « Mont Blanc » ou de la marque homonyme pour désigner, commercialiser ou promouvoir des boissons alcoolisées est bien de nature à porter préjudice à la société Mont Blanc, propriétaire de la marque antérieure « Mont Blanc ».
La société Mont Blanc est fondée à voir interdire cet usage.
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