Les polices de caractère (typographies), véritables œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d'auteur (CA AIX EN PROVENCE 20 DECEMBRE 2018)

Apprenant qu’une société de prêt-à-porter pour enfants avait repris des polices de caractère dont il était l’auteur, un graphiste professionnel a fait valoir la protection de ses typographies au titre du droit d’auteur, en démontrant leur caractère original.

Les polices de caractère en cause étaient disponibles librement sur un site internet voué à cet effet, à titre gratuit pour tout usage personnel mais non commercial.

Comment démontrer le caractère original d’une typographie ?

L’auteur des polices a fait valoir un effort créatif empreint de sa personnalité par le biais de ses techniques de création : certaines polices étaient intégralement dessinées à la main ou impliquaient des techniques telles que la peinture, le grattage, les dessins manuels ou des techniques de création par ordinateur…

Pour chacune des 10 polices reprises par la société de prêt-à-porter, il a expliqué à la fois sa démarche créative, le processus de création mais aussi l’effet artistique recherché afin de démontrer leur caractère original et ainsi pouvoir bénéficier du régime du droit d’auteur.

Il souligne également que de nombreux commentaires en ligne rédigés par d’autres graphistes et utilisateurs de ses polices rendent hommage à leur originalité et à leur qualité, plusieurs polices ayant d’ailleurs fait l’objet d’une utilisation commerciale par de grandes marques : il a fait ainsi valoir le fait que le caractère original de ses typographies était reconnu à la fois par les professionnels de son milieu mais aussi par ses clients ou utilisateurs.

C’est ainsi que pour sanctionner des faits de contrefaçon, s’agissant de copies serviles, il a suffit d’énumérer les caractéristiques communes et la vision d’ensemble similaire qui établissent la reproduction des typographies par la société de prêt-à-porter.

Aux termes d’un arrêt du 20 décembre 2018, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a considéré que c’est à bon droit que le graphiste se prévaut de la protection de droit d’auteur sur ses polices, dont le caractère original est établi, et lui a alloué la somme de 25.000 euros au titre de l’atteinte à son droit patrimonial, et 8.000 euros en réparation de son préjudice moral.

Carla Sommier

Yann Lorang