Le droit d’auteur appliqué aux jeux de cartes divinatoires : la Cour de Cassation rappelle l’impératif de preuve de l’originalité d’une oeuvre, l’affaire de « L’Oracle de la Triade » (Cass. civ. 1ère, 8 novembre 2017)

L’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit la protection au titre du droit d’auteur de toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations « originales » au sens du Code.

Dans l’arrêt de la Cour de Cassation du 8 novembre 2017, l’illustrateur d’un jeu de cartes divinatoires et son éditeur ont poursuivi un éditeur tiers en contrefaçon de droits d’auteur, en vain !

La société d’édition demanderesse, pensant revendiquer des droits patrimoniaux sur ses illustrations, s’est contentée de présenter aux juges des considérations d’ordre général en ne précisant pas en quoi les caractéristiques des dessins de son illustrateur ont fait l’objet d’un parti pris esthétique, a cependant échoué dans sa démonstration de ce que l’oeuvre (caractéristiques du jeu et les illustrations des cartes divinatoires) remplissait les conditions requises pour être investie de la protection légale conférée par le droit d’auteur.

La Cour rappelle ainsi de manière assez classique « qu’il incombe à celui qui agit en contrefaçon de droits d’auteur d’identifier, dans ses écritures, les caractéristiques de l’oeuvre qui portent, selon lui, l’empreinte de la personnalité de son auteur et, partant, d’établir que l’oeuvre remplit les conditions requises pour être investie de la protection légale ».

Il incombe donc à celui qui agit en contrefaçon (tout comme à celui qui est assigné en contrefaçon de droits d’auteur) d’identifier (ou de contester), dans ses écritures, les caractéristiques de l’oeuvre qui portent, selon lui, l’empreinte (ou le défaut d’empreinte) de la personnalité de son auteur.