La Marque ELLE, un monopole en déclin (CA VERSAILLES 4 NOVEMBRE 2021)

Le droit de déposer la marque ‘Elle Tarikh’ a été confirmé en appel malgré l’opposition de la société Hachette Filipacchi Presse qui a tenté de faire échec au dépôt.

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en considération, une faible similitude entre les signes pouvant être compensée par un degré élevé de similarité entre les produits et services, et vice-versa.

En l’espèce, il ressort des développements qui précèdent que les signes en cause présentent des différences certaines.

De plus, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails.

Il est rappelé qu'une marque complexe ne peut être considérée comme étant similaire à une autre marque, identique ou similaire à un des composants de la marque complexe que si celui-ci constitue l’élément dominant dans l’impression d’ensemble produite par la marque complexe.

Pour les produits pour lesquels l’opposition a été rejetée, la société Hachette ne verse pas de pièce justifiant d’une notoriété particulière de sa marque, le fait qu’une décision de justice ait relevé qu’elle avait été exploitée dans des domaines tels que la mode et ses accessoires ne pouvant suffire à lui permettre de revendiquer une connaissance étendue auprès du public de cette marque pour l’ensemble des produits pour lesquels l’opposition n’a pas été retenue.

Aussi, la connaissance de la marque par le public pour ces produits n’étant pas établie, la présence de ce signe parmi les éléments constituant la demande d’enregistrement ne saurait lui donner une place particulière le distinguant des autres éléments, de sorte que l’attention du consommateur moyen le considérerait particulièrement.

La Cour a justement retenu que le directeur général de l’INPI a considéré que le risque de confusion n’était pas établi.

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