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Le 10 janvier 2023
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GROUPE LOUIS VUITTON VS H&M : V COMME VICTOIRE
TJ PARIS 30 JUIN 2022
N’encourt pas de condamnation pour contrefaçon, le fabricant qui commercialise des bijoux fantaisie en forme de V dès lors que le signe litigieux représente la forme d’un V de la manière la plus dénudée et simple possible, étant strictement identique à la vingt-deuxième lettre majuscule de l’alphabet latin.
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