Droit de l'édition web, responsabilité éditoriale (CA PARIS 23 NOVEMBRE 2021)

L’éditeur d’un site internet est la personne physique ou morale qui publie, c’est à dire qui met à disposition du public, des pages sur internet dont il sélectionne les contenus, les maîtrise, les assemble, les hiérarchise et les met en forme sur un support de communication en ligne, en joueant un rôle actif dans la détermination du contenu du site et qui ne se limite pas à des actions purement techniques, automatiques et passives (cf. LCEN).

Si le simple fait qu’une société et sa dirigeante soient à l’origine de la création d’un site ne suffit pas à établir qu’elles sont toutes deux co-éditrices, il en va différemment si l’une ou l’autre jouent un rôle actif dans la détermination et le contenu du site (cahier de tendances ‘theredlist’).

Une société qui présente l’un de ses sites comme un outil créé par elle, sur lequel elle s’appuie pour communiquer, joue nécessairement un rôle actif dans la détermination du contenu dudit site, de sorte que sa qualité de co-éditrice est établie.

À cet égard, l’absence de mention de la qualité d’éditeur de la société sur le site en cause ne saurait la priver de cette qualité au vu de son rôle actif joué dans sa création et la détermination de son contenu comme précédemment établi, ce rôle s’appréciant in concreto.

Dès lors, en numérisant et en reproduisant sans autorisation les œuvres d’un photographe sur le site theredlist.com, les sociétés THE RED LIST et sa dirigeante ont violé les droits patrimoniaux d’auteur d’un photographe.

En ne mentionnant pas son nom en accompagnement des photographies reproduites sur ce site, les sociétés THE RED LIST et sa dirigeante ont violé les droits moraux de l’auteur.

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