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Le 10 janvier 2023
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COPIE DE MONTURES DE LUNETTES: PAS DE PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR
CA PARIS 22 SEPTEMBRE 2022.
Une monture de lunettes ne peut être protégée par les droits d’auteur si elle reproduit des éléments anciens, banals et répandus sur le marché de la lunetterie, comme la forme papillonnante (lunettes portées par Marilyn Monroe et Grace Kelly).
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