Contrefaçon de photographie - Jeff Koons et le Centre Pompidou condamnés (CA PARIS 23 février 2021)

CA PARIS 23 février 2021

La société Jeff Koons et le Centre Pompidou ont été condamnés pour contrefaçon d’une photographie créée pour une publicité de la marque de prêt-à-porter Naf-Naf (‘Fait d’hiver’, 1985) réalisée par Franck Davidovici.

La juridiction a condamné in solidum Jeff Koons et le Centre Pompidou à 110.000 € en réparation de l’atteinte au droit patrimonial de représentation sur la photographie ‘Fait d’hiver’ ;  40.000 € en réparation des atteintes au droit moral sur ladite photographie ; pour les atteintes causées par l’édition du catalogue, de l’album et du portfolio de l’exposition rétrospective : 25.000 € en réparation de l’atteinte au droit de reproduction sur la photographie ‘Fait d’hiver’ ; 15 000 € en réparation des atteintes au droit moral sur ladite photographie ; pour la contrefaçon par reproduction de la sculpture contrefaisante sur le site internet www.jeffkoons.com :  8.000 € en réparation de l’atteinte au droit de reproduction sur la photographie ‘Fait d’hiver’, 6.000 € en réparation des atteintes au droit moral sur ladite photographie.
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