Contrefaçon de costumes de théâtre (CA Paris 28 septembre 2021)

CA PARIS 28.09.2021⠀
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Une créatrice de costumes a été déboutée de son action en contrefaçon contre un théâtre, faute de démontrer que les costumes créés par elle pour le spectacle étaient originaux.

Ceux-ci n’ont pas été éligibles à la protection par le droit d’auteur. L'originalité doit être appréciée au regard d’oeuvres déjà connues afin de déterminer si la création revendiquée s’en dégage d’une manière suffisamment nette et significative, et si ces différences résultent d’un effort de création, marquant l’oeuvre revendiquée de l’empreinte de la personnalité de son auteur.⠀
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