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Le 25 juin 2023
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CA PARIS 23 JUIN 2022: sanction de l'atteinte à la réputation dans un procès-verbal d'assemblée générale.
La publication de l’intégralité d’un PV d’AG sur Infogreffe portant révocation d’un dirigeant peut porter atteinte à sa réputation professionnelle et justifier une condamnation de la société avec qui il avait été convenu que cette publication serait restreinte au moyen d'un procès-verbal expurgé (60.000 euros de dommages et intérêts).
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