BUSINESS ET COMMUNICATION, ATTENTION A LA STRATEGIE DE MARQUE

Copier la stratégie de communication d’un concurrent expose à une condamnation pour parasitisme (CA VERSAILLES 30 MARS 2023).

Estimant que depuis de nombreuses années, la société C2J imite de manière systématique ses catalogues, ses campagnes de publicité, les emballages de ses produits, ses stands de présentation mis en place dans les salons professionnels, sa communication sur les supports Facebook et Instagram, la société Dober a fait établir cinq constats d’huissier et a adressé à la société C2J une mise en demeure d’avoir à cesser les actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

Le fait de créer, fût-ce par imprudence ou négligence, une confusion ou un risque de confusion avec l’entreprise d’un concurrent ou avec ses produits ou services constitue un acte de concurrence déloyale.

Pour établir l’étendue du préjudice, le demandeur doit identifier les différents postes de préjudice et en rapporter les preuves qui permettront aux juges du fond d’apprécier le montant des dommages et intérêts à lui allouer. 

En l’occurrence, la société victime a obtenu 50.000 € à titre de dommages et intérêts.