Contrefaçon de droits patrimoniaux d'auteur (CA VERSAILLES, 2 NOVEMBRE 2021)

La société Beaux Arts & Cie, éditrice du magazine mensuel « Beaux Arts magazine », a publié dans son n°349 une photographie d’une œuvre, accompagnée des premières lignes de la chanson « Un petit poisson, Un petit oiseau » de Juliette Gréco.  

Saisie par la société Warner Chappell Music France, investie des droits patrimoniaux sur le catalogue de l’artiste, la juridiction a retenu la contrefaçon pour reproduction non autorisée.

Toutefois, le préjudice indemnisable a été limité à 300 euros.

Le tribunal a relevé que la société Beaux-Arts et compagnie n’a reproduit qu’un court extrait des paroles de la chanson dont les droits patrimoniaux sont exploités par la société Warner Chappell Music France, en pages intérieures d’un magazine spécialisé, non pour faire la promotion de celui-ci mais pour celle d’une oeuvre d’art elle-même non commercialisée.  

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