⚠️DENIGRER SON CONCURRENT SUR INSTAGRAM, DANGER!

La communication autour de faits de contrefaçon doit être mesurée sous peine de condamnation pour dénigrement.

La divulgation par une personne d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par une autre personne, même en l’absence de situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, peut constituer un acte de dénigrement.

En l’espèce, la société B a publié sur son compte Instagram le 1er août et le 23 septembre 2019 deux messages d’avertissement ainsi rédigés :

- « attention imitation De nombreux sites sans scrupule et sans professionnalisme revendent des copies de nos bijoux. Nos bijoux B sont des créations originales déposées. La liste de nos revendeurs officiels est disponible sur notre site. À diffuser sans modération»,

- « nous tenons à nouveau à dénoncer les copies de nos bijoux qui envahissent la toile et les boutiques françaises. Les personnes qui font ce commerce sont des anciennes clientes, « créatrices» de bijoux, «blogueuses» de mode ayant écrit des articles sur B…. Elles nous connaissent très bien et font cela délibérément malgré nos avertissements’ 10 années de travail de création B versus copies fabriquées on ne sait où et on ne sait par qui. Honte à ces personnes qui travaillent à usurper notre identité, notre marque en surfant sur notre vague ».

Au bas de ces messages sont reproduits les noms des personnes visées et notamment la société C.

De telles déclarations rendues publiques, sont présentés comme des produits contrefaisants dans des termes peu mesurés, excédant les limites admissibles de la liberté d’expression, et alors qu’aucune décision de justice le constatant n’a été prononcée, présentent un caractère dénigrant et causent un préjudice à Mme [B] [K], qui a été réparé par l’octroi d’une somme indemnité de 3.000€.