Votre slogan publicitaire: une protection multiple contre les reprises par la concurrence

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2016 RG n°14/22101

Aux termes d’un arrêt confirmatif de la Cour d’appel de Paris du 15 novembre 2016 sur appel d’un jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 9 octobre 2014, la Cour a confirmé le principe de la protection d’un slogan publicitaire en sus de la protection conférée par le droit d’auteur et le droit des marques.

Indépendamment de ces protections assurées par l’action en contrefaçon de marque et de droit d’auteur, un slogan publicitaire peut aussi être protégé par le biais de la concurrence déloyale à l’encontre d’une société ayant utilisé le même slogan que l’un de ses concurrents « L’optique d’aujourd’hui avec les yeux de demain » sur son fascicule publicitaire.

La Cour considère que la société fautive, en sa qualité de concurrent direct, ne pouvait justifier la reprise du slogan malgré sa bonne foi et sa prétendue ignorance de celui-ci pendant des années.

Après avoir tenté de faire porter la responsabilité par son prestataire graphique, en sa qualité de professionnel de la publicité et de la communication, la société fautive a été condamnée, la Cour ayant confirmé la décision de première instance en portant à la somme de 3.000 euros la somme allouée en réparation du préjudice moral résultant des actes de concurrence déloyale.